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63625 résultats

  1. Question orale Philippe Vuillemin - Pour que l'évitable ne devienne pas inévitable.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/adeb8c56-c171-4b4a-aade-95594044a63e/meeting/1004426

    Ce qui s'est passé à Mancy, dans le canton de Genève , dépasse l'entendement.On se croit plusieurs dizaines d'années en arrière, comme si rien n'avait été appris sur l'autisme ou l' handicap grave de

  2. Question orale Yvan Pahud - Non-respect par le Conseil d’Etat du délai légal de réponse à la motion 18_MOT_063 concernant les procédures de consultation.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5c6a9ef8-ce97-40ec-babe-e5b1f6ede7cd/meeting/1004426

    Le Grand Conseil a accepté à l’unanimité, le 10 mars 2020, la motion 18_MOT_063 intitulée « La transparence démocratique nécessite des procédures de consultation encadrées par des règles claires, stab

  3. Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle anticipation des risques de pénuries hivernales d'électricité( Bis!) et des risques financiers ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/840bd286-beba-45f4-a619-4216d6c68ec2/meeting/1004426

    En date du 5.10.2021 le soussigné à déjà déposé une interpellation sur les risques élevés de pénurie hivernale d'électricité (21_INT_128). Le délai de réponse légal imparti au Conseil d'Etat (3 mois s

  4. Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Finances lausannoises : Timbrées ? ou pas ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/98daf47a-0bdc-49b1-947f-5f6b1589619e/meeting/1004426

    La Ville de Lausanne se montre fréquemment inquiète pour sa substance fiscale et vient encore de le manifester, si l’on en croît un article paru la semaine dernière. C’est généralement la faute des au

  5. Interpellation Cendrine Cachemaille et consorts - Lutter efficacement contre le sexisme et le harcèlement à l’État de Vaud (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/650463eb-e86b-469f-a0d7-a93929103dbd/meeting/1004426

    Le 3 novembre, la Direction de l’Université de Lausanne publiait un communiqué intitulé « L’UNIL renforce son dispositif contre le harcèlement sexuel et le sexisme ». Dans ce cadre, elle communiquait

  6. Interpellation Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Le marchand de sable est-il passé pour endormir le Gouvernement vaudois ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1e91c271-8e85-4595-84e2-e5624e76e720/meeting/1004426

    Dans notre canton la raréfaction programmée des ressources exploitables en sable et gravier ainsi qu’en calcaire et ciment, se cumule avec un grave déficit des volumes disponibles pour le stockage de

  7. Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - IVG : la pilule passe mal ! (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9b9ee1ba-5521-4609-b140-3392dc5323e1/meeting/1004426

    Le Département de la santé a édité, le 8 juillet 2021, une nouvelle directive relative à l'interruption de grossesse selon les articles 118, 119 et 120 du Code pénal. Celle-ci remplace la directive du

  8. Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/15cb5f54-6ef7-4560-aad0-7dd5f2f7ff19/meeting/1004426

    La présente initiative législative constitutionnelle fait suite au récent débat du Grand Conseil vaudois sur la révision de la Loi sur l’exercice des droits politiques. Un amendement visant à considér

  9. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b1f91bb2-8b42-4f21-b5ff-dc50a8abd9f5/meeting/1004426

  10. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'340'000.- - pour la mise en conformité et refonte du système d’information des bâtiments (SIBAT) et de la statistique trimestrielle de la construction (STC) ; - pour la mise en place d’une application de cyberadministration pour les investissements et dépenses annuels de la construction (IDEAC). (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f1e412d2-037d-4881-bcac-455f7f965c59/meeting/1004426