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18851. Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors.

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       Postulat  Blaise Vionnet  et  consorts au nom du groupe vert’libéral Rétablir une équité pour l’examen médical de l’aptitude à la conduite des seniors L’examen médical de l’aptitude à la conduite des

18852. Postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ac038766-db44-486e-ad43-d8e4318cf86b/meeting/1004416

       Le métro M3 va bientôt voir le jour, nous nous en réjouissons.Les réflexions relatives aux grands projets d'infrastructures sont cependant de longue haleine et doivent donc démarrer très tôt.Maintenan

18853. Simple question Muriel Thalmann - Obligation de suivre un entretien socio-éducatif LAVI suite à une expulsion pour violence conjugale : quel bilan ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cad37261-47c6-458d-92df-f223adf63b04/meeting/1004416

       Depuis l’entrée en vigueur de loi d'organisation et de prévention de la lutte contre la violence domestique (LOVD)  les auteur·e·s de violence de domestique ont l’obligation de se rendre à un seul ent

18854. Simple question Philippe Vuillemin - Un frottis de plus pour nos aînés, un frottis de trop ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/02af9b86-2eb5-4cac-8127-7e20fa40e738/meeting/1004416

       Une directive du service du Médecin cantonal doit entrer en vigueur le 15 décembre.Elle porte sur la surveillance et le suivi, pour ne pas dire l'anticipation, des cas de grippe et de Covid en EMS.Les

18855. Simple question Yannick Maury au nom Les Vert-e-s - JO de Pékin 2022 : vers un boycott des autorités vaudoises ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/41227944-29a0-468a-88fa-b431232e9859/meeting/1004416

       Après plusieurs mois de réflexion, le gouvernement américain a annoncé ce lundi 6 décembre que les USA n’enverront aucun-e représentant-e diplomatique aux Jeux olympiques et paralympiques de Pékin 202

18856. EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 - d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (1er débat) (Suite des débats).

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18857. Exposé des motifs EMPD des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 et d'investissement pour l'année 2022 - Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) Complément au budget 2022 (1er débat).

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18858. Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c938751e-754b-41ed-8006-6a42f83ad560/meeting/1004416

       Entre les futures toilettes destinées aux personnes transgenres ou non binaires et la remise d’un récent diplôme non-genré,  l’EPFL va dans le sens du changement de société qui s’opère. C’est en effet

18859. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - L’impôt ignorant est-il pour autant « heureux » en temps de COVID ? (21_INT_38).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fffc4b10-0a19-485f-8a2a-6b48a41e0909/meeting/1004416

18860. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat).

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