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Question orale Marc-Olivier Buffat - planification hospitalière vaudoise : remise en question suite à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral -17.092021.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3c631016-b022-4efb-aeb2-f4934782a941/meeting/1004408question posée: Le 17 septembre 2021 le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annulé un arrêté neuchâtelois qui fixait les conditions que devait impérativement remplir un hôpital pour pouvoir figurer
Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’Etat doit s’engager pour les réfugié.e.s afghan.e.s.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ba45f8e7-394b-4058-8cf7-6a3f2c750c80/meeting/1004408Des dizaines de personnes originaires d’Afghanistan vivent dans le canton de Vaud. Ces personnes ont fui un pays gangréné par la violence, mais pourtant, rares sont celles à avoir obtenu l’asile. Beau
Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/69ef37a9-5b09-4631-b9eb-11217add9ca6/meeting/1004408Interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (Pas de développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/426b7016-7779-4f06-8d40-f0d242b676c7/meeting/1004408Le 13 septembre écoulé, les étudiants de l’UNIL ont reçu une directive les informant qu’un certificat COVID serait demandé afin de suivre les cours en présentiel. Le Conseil d’Etat s’est également pos
Interpellation Philippe Vuillemin - Accoucher au CHUV...ou ailleurs. (Pas de développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8492115d-ce56-4d4d-b6c6-7062417f5bbf/meeting/1004408Accoucher au CHUV ne semble pas toujours aller de soi, ces derniers temps. Au-delà d'un personnel semble-t-il surchargé, la femme enceinte peut se retrouver redirigée sur un autre hôpital ou clinique
Interpellation Sébastien Cala et consorts au nom des Député.e.s C. Baux, C. Dubois, C. Cachemaille, Y. Pahud, O. Petermann, P.-F. Mottier, J. Cuérel - Déploiement des Pôles Santé, quel bilan ? (Pas de développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/07e34052-6421-4152-9780-57e023ec7c87/meeting/1004408En 1966 déjà, le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant le Plan hospitalier cantonale actait la création de trois zones géographiques pour la Vallée de Joux, Sainte-Croix et le Pays-d’E
EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts – Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080) et REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (3e débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f34fce8f-b362-41b7-92eb-d46d9f3f614c/meeting/1004408Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale. (Suite des débats).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/91c862b2-f2a4-4c2d-b7f9-a6b935ef7898/meeting/1004408-
Pétition pour une élection plus simple et plus démocratique des suppléants dans les conseils communaux élus selon le système majoritaire.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/087dfa85-4761-4932-8c92-c3d0c7c5e4f7/meeting/1004408Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8ac63c2f-9503-4ff4-96f1-0dd120b724d2/meeting/1004408-