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19601. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.

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19602. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.

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19603. Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ? (Développement).

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       Dans sa réponse à mon postulat demandant au CE d’examiner la mise en place des mesures concrètes en vue de faciliter l'acquisition des cures par les Communes intéressées et associations sans buts lucr

19604. Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international? (Développement).

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       Grâce aux outils fiscaux adoptés par le canton de Vaud, l’imposition du bénéfice des entreprises est bien inférieure au taux de 13.79%, annoncé lors de la votation sur la RIE vaudoise. Selon les calcu

19605. Postulat Jean-François Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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       Dans le cadre des plans climat de l’Etat de Vaud et de la Ville de Lausanne et comme le précise Périclès, homme d’Etat Grec, né -495 ans avant J-C « Il ne s’agit pas de prévoir le futur, mais d’être p

19606. Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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         Lorsque l’Etat de Vaud était en difficulté, les communes ont été sollicitées pour lui venir en aide par des transferts de charges. Depuis de l’eau a coulé sous les ponts. Grâce un long et patient tr

19607. Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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       Au XIXème siècle, la promenade et la baignade deviennent des divertissements de plus en plus prisés. Ce développement génère les premières tensions entre usages privés et usages publics des rives des

19608. EMPD sur le dépassement de la contribution 2019 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (1er débat).

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19609. EMPD Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001).

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19610. EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 5 juin 2018 portant sur la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent (1er débat).

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