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132 résultats pour "aides financières et subsides"

11. Conditions d'octroi et renouvellement du droit aux subsides

    /sante-soins-et-handicap/assurance-maladie/subside-a-lassurance-maladie/conditions-doctroi

    déterminant le droit aux subsides tient compte des dispositions de la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales etd'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises [...] prises en compte. Le subside est progressif en fonction inverse du revenu déterminant. Il est calculé à l'aide d'une formule mathématique. La différence entre le subside déterminé et la prime effective facturée [...] Conditions d'octroi et renouvellement du droit aux subsides L'objectif du subside est de limiter la charge relative aux primes d'assurances-maladie à 10% de votre revenu déterminant qui est un montant

12. Subsides pour l'assurance maladie : la procédure ordinaire de décision est suivie

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/subsides-pour-lassurance-maladie-la-procedure-ordinaire-de-decision-est-suivie-940438491

    bénéficiaires de cette aideet de la hausse des primes. Le Conseil d'Etat, dans son projet de budget pour l'an 2000, et malgré sa situation financière difficile, a prévu une aide globale de 302 millions [...] maladie à l'augmentation des primes et à celle du nombre des ayants droit, en fonction de leurs propres choix politiques et de leurs possibilités financières. [...] La perspective d'une réduction de l'aidefinancière allouée par l'Etat pour soulager les assurés de condition modeste d'une partie des primes de l'assurance maladie découle de l'augmentation du nombre

13. Règlement de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2b76884d-add3-390f-a837-e0add94af535

    de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers et le règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations [...] devenues autonomes financièrement, qui étaient jusqu'ici assistées par l'EVAM (Etablissement vaudois d'accueil des migrants). Le choix du niveau de franchise et de la caisse sera alors facilité et l'obtention [...] d'un subside possible, sous conditions. Les modifications proposées formalisent également les règles encadrant le pouvoir d'enquête de l'EVAM, qui veille à éviter la délivrance de prestations à des personnes

14. Politique des subsides aux primes d'assurance-maladie obligatoire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5ebfb2cf-3156-3691-9da8-44cd11b77300

    sur les intentions gouvernementales en matière de subsides à l'assurance-maladie. Il rappelle le principe de fonctionnement de l'enveloppe des subsideset met en perspective les décisionqu'il a prises depuis [...] droit à un subside partiel maximum, afin de la rapprocher le plus possible du revenu de sortie du Revenu d'insertion (RI). Le Conseil d'Etat propose aussi des mesures pour apporter une aide accrue aux [...] progressivement dans le plus strict respect des dotations budgétaires fixées dans la planification financière du Conseil d'Etat.

15. Forte augmentation de l'aide au Tour de Romandie

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/forte-augmentation-de-laide-au-tour-de-romandie-1238517838

    , Orbe et Colombier (éclairage pour des terrains de football), Chavornay (construction de vestiaires) et le Club veveysan de tennis (subside complémentaire) seront aussi soutenus financièrement par le [...] à l'entretien et permettent surtout une utilisation intensive par tous les temps. C'est ainsi que la Commission a octroyé une aide pour ce type de terrains à Vevey (640'000 francs) et Begnins (180'000 [...] Conformément à sa mission, la Commission s'est aussi prononcée sur les subsides les plus importants concernant les projets de construction et rénovation d'infrastructures sportives. Confirmant une tendance amorcée

16. Subside à l'assurance-maladie

    /sante-soins-et-handicap/assurance-maladie/subside-a-lassurance-maladie

    formulaires. Le droit au subside à l'assurance-maladie (c'est quoi le subside?; évaluer son droit à un subside; questions fréquentes; conditions d'octroi) Comment déposer sa demande de subside à l'assurance-maladie [...] changement de sa situation financière? (en ligne ou auprès de l'agence d'assurances sociales) Documents clés pour les subsides 2026 Documents clés pour les subsides 2025 Lois, Règlements et Directives 1. Le droit [...] son droit à un subside Faire une demande de subside Connaître les conditions d'octroi Vous avez une question sur le subside ? Trouver ici une réponse 2. Comment déposer sa demande de subside pour l'assur

17. Aide importante pour un centre sport et santé à Dorigny

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/aide-importante-pour-un-centre-sport-et-sante-a-dorigny-1182789948

    favorise la santé, le bien-être, ainsi que l'analyse et le suivi de sportifs d'élite (condition physique, fitness, expression corporelle, tests et entraînement), doit s'agrandir. Le projet développé à [...] Commission assortit son aide, à hauteur de 1,2 million, à la promesse que le futur CASS soit accessible au sport associatif vaudois en général, avec des conditions d'accueil financièrement favorables aux jeunes [...] a aussi accordé divers subsides pour la rénovation ou la construction d'infrastructures sportives, parmi lesquelles: - Fr. 416'000.- pour la création d'un terrain synthétique et la rénovation de l'éclairage

18. Renforcement des prestations dans les domaines des subsides aux primes d’assurance-maladie et des bourses d’études et d’apprentissage

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/renforcement-des-prestations-dans-les-domaines-des-subsides-aux-primes-dassurance-maladie-et-des-bourses-detudes-et-dapprentissage-1554367858

    t déjà d’un subside se sont vues accorder un soutien financier supplémentaire. De plus, 83’000 ménages ont reçu un courrier les informant qu’ils sont potentiellement éligibles à un subside selon leur dernière [...] nouveau subside spécifique limite la charge relative aux primes d’assurance-maladie à 10% du revenu déterminant des ménages. Les 11'000 ménages dont le taux d’effort se situe entre 10% et 12% et qui n’ont [...] 1 er juin et de renforcer l’équipe de l’OVAM par 1 ETP de juriste en CDI. Le Conseil d’Etat vient également d’accepter les modifications suivantes du barème des bourses et prêts d’études et d’apprentissage

19. Subsides aux primes d’assurance-maladie et bourses d’études et d’apprentissage: renforcement des prestations

    /actualites/actualite/news/11559i-subsides-aux-primes-dassurance-maladie-et-bourses-detudes-et-dapprentissage-renforcement-des-prestations

    bourses et prêts d’études et d’apprentissage : adaptation des frais de transport aux tarifs actuels Mobilis ; augmentation du complément pour frais de repas à l’extérieur de 7 fr. à 10 fr. et des frais [...] de dossiers spécialisés en CDI dès le 1 er juin et de renforcer l’équipe de l’OVAM par 1 ETP de juriste en CDI. Modifications du barème des bourses et prêts Le Conseil d’Etat a également accepté les [...] sociales du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS). Les coûts de ces améliorations sont compensés par la modification de la date du début d’octroi de la bourse et une baisse des charges dans le

20. Subsides aux primes de l'assurance-maladie en 2012

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/subsides-aux-primes-de-lassurance-maladie-en-2012-1317660047

    d'Etat a décidé de relever le subside maximum pour les personnes seules (adultes et jeunes adultes) de 290 à 320 fr. et de la limite de revenu maximale ouvrant le droit au subside de 32'500 à 34'500 fr. L'effet [...] conditions financières modestes, conformément à ses orientations en matière de politique sociale. Tout en éliminant les effets de seuil entre le régime des subsides aux primes d'assurance-maladie et le revenu [...] avant de quitter l'aide sociale pour une activité lucrative, le Gouvernement vaudois a augmenté les déductions pour enfant à charge et relevé les limites ouvrant le droit à un subside afin de mieux soutenir