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Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2020.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ac1dcf36-4eee-4000-bc67-d0084950ffab/meeting/1004402Motion Muriel Thalmann et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal Cantonale (CHSTC) - Pour une modification rapide des compétences de la Chambre patrimoniale cantonale (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/512ce7bd-9248-48d9-bde6-0755e0240663/meeting/1004402Suite à la réforme du code de procédure civile, le 1er janvier 2011 (CPCCH), qui a vu le transfert des dossiers patrimoniaux à la Chambre patrimoniale cantonale, la Cour civile du Tribunal cantonal a
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (2e débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9390618a-12ae-40ed-95bf-eb52ae58d7de/meeting/1004402Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton".
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c6af0333-e6a8-4fb6-8b16-a48a69ff8796/meeting/1004402Le béton est le matériau de construction le plus utilisé dans le monde. Or la fabrication de ciment, composante essentielle du béton, a un impact majeur sur l’environnement. La production de ciment re
Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.
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Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides.
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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ? (21_INT_24).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/080078f3-460c-470f-9f6e-44e0d409d553/meeting/1004402Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Des ONG pour une démocratie vivante? (21_INT_15).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2d8e22e6-af9f-48f8-8e1d-dbaff07cccdd/meeting/1004402EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts – Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080) et REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (1er débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/00d885f4-cf0c-4ce1-a95d-7c864dd11ec9/meeting/1004402Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2e211948-300f-4fbd-a2d2-ba4d7853a9b0/meeting/1004402La crise sanitaire liée au COVID 19 dure, et ses multiples variants nous laissent dans une grande incertitude quant à l’avenir, au retour à une vie plus normale, à une reprise réelle de toute l’économ