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EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'300'000.- pour l’agrandissement d’un bâtiment sur le campus de Dorigny destiné à accueillir provisoirement un centre d’imagerie en cryo-microscopie électronique à transmission (cryoTEM) (1er débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/48a30a4b-682a-44b7-b1e4-32caef01e40f/meeting/1004402Interpellation Olivier Epars au nom Vertes et verts - Loup y es-tu, Etat que fais-tu? (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0da8f40b-d1f7-4550-a5f5-a6c80005260d/meeting/1004402La cohabitation entre le loup et les activités humaines a déjà fait l'objet de grands débats. Depuis l'année passée le loup commence à s'attaquer aux jeunes bovins. A ce jour cet été, ce sont huit vea
Résolution José Durussel - Les loups; une situation devenue incontrôlable? (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/24948221-f15e-4570-b388-98393780bb75/meeting/1004402Le Grand Conseil demande au Gouvernement Vaudois de prendre expressément toutes les mesures afin de réguler l’importante présence de loups sur notre territoire et de garantir aux éleveurs la totalité
Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2020.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ac1dcf36-4eee-4000-bc67-d0084950ffab/meeting/1004402Motion Muriel Thalmann et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal Cantonale (CHSTC) - Pour une modification rapide des compétences de la Chambre patrimoniale cantonale (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/512ce7bd-9248-48d9-bde6-0755e0240663/meeting/1004402Suite à la réforme du code de procédure civile, le 1er janvier 2011 (CPCCH), qui a vu le transfert des dossiers patrimoniaux à la Chambre patrimoniale cantonale, la Cour civile du Tribunal cantonal a
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (2e débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9390618a-12ae-40ed-95bf-eb52ae58d7de/meeting/1004402Exposé des motifs et projet de décret dérogeant à la loi sur la juridiction en matière de bail et réponse du Conseil d'Etat à la motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux (20_MOT_149) et à la motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux (20_MOT_150) (1er débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/74105133-db33-4ade-856c-306d2665b653/meeting/1004402Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a348eb76-104b-402b-8b97-9261b2af29f6/meeting/1004402-
Séance du Grand Conseil du mardi 31 août 2021
/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1004402Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Groupe thématique Développement durable, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.
Communications
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6023d940-a665-47d6-923a-48a45b342429/meeting/1004402