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20141. Interpellation Didier Lohri - Ecole 42 non reconnue mais financée partiellement par les deniers publics (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6466aef3-2ea5-4c71-9596-e2dd026830f1/meeting/1004400

       Au mois de janvier 21, je m’étais permis de questionner le CE au sujet de la participation de Romande Energie, entreprise sous gouvernance cantonale, de financer la création d’une école d’informatique

20142. Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe des Vertes et des Verts - L'Etat est-il civil? (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a217b3a4-e03c-4f57-993e-a7eedba20055/meeting/1004400

       Mariages, décès ou actes de naissance : il faut attendre des semaines voire des mois pour obtenir les attestations officielles de l’état civil, nécessaires à l’octroi d’allocations familiales par exem

20143. Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Drones de la police cantonale et surveillance politique (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/60239d05-db96-4589-a894-a330a4d2394b/meeting/1004400

       La police cantonale vaudoise dispose de drones pour des enquêtes relatives à des accidents de la circulation[1]. Il semblerait, selon divers témoignages récoltés par le soussigné ainsi que selon un re

20144. Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8a280ab6-641d-483d-b0b9-0f3a05cbda01/meeting/1004400

       Loi sur les péréquations intercommunales (LPIC)Art. 8 Péréquation directe: redistributionsal. 1 a à e (sans changement)al. 1 f: abrogéCette initiative vise à l'abrogation de l'alinéa 1f de l'article 8

20145. EMPD Révision du décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ef7e2172-e757-41c1-8f0c-3107b0366992/meeting/1004400

20146. Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dfb22c59-e814-4540-957b-59542d94d925/meeting/1004400

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20147. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant le Canton de Vaud à s'engager pour un référendum facultatif dans l'arrêté d'approbation du Traité de libre-échange avec le MERCOSUR du 13 novembre et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum (177) (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6398b6a2-efad-41e6-bf92-bb57527bcc5e/meeting/1004400

20148. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi !.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4211ca89-07ea-4632-82a1-abbbf0e71135/meeting/1004400

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20149. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Un renvoi forcé entravant l'accès aux soins pour une personne atteinte d'une forme grave de cancer ? (19_INT_308).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9c20b33f-0df0-42f4-8e29-705401820bf8/meeting/1004400

20150. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen - Sans-papiers : "cas" de rigueur ou "pas" de rigueur ? (21_INT_23).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/275ca9a6-e24a-4634-a30c-8850d0d25508/meeting/1004400