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20151. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Un renvoi forcé entravant l'accès aux soins pour une personne atteinte d'une forme grave de cancer ? (19_INT_308).

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20152. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen - Sans-papiers : "cas" de rigueur ou "pas" de rigueur ? (21_INT_23).

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20153. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Stop aux vols spéciaux vers l’Ethiopie en conflit armé (21_INT_20).

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20154. Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (2e débat).

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20155. Exposé des motifs et projet de décret dérogeant à la loi sur la juridiction en matière de bail et réponse du Conseil d'Etat à la motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux (20_MOT_149) et à la motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux (20_MOT_150) (1er débat).

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20156. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/825cfe22-71be-40ea-a2fb-c996f0180822/meeting/1004400

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20157. Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton".

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b819ae0f-89b3-4526-88d3-d8397e939614/meeting/1004400

       Le béton est le matériau de construction le plus utilisé dans le monde. Or la fabrication de ciment, composante essentielle du béton, a un impact majeur sur l’environnement. La production de ciment re

20158. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.

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20159. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides.

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20160. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ? (21_INT_24).

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