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62112 résultats

  1. Bouclier fiscal : avis de droit

    /actualites/actualite/news/25127-bouclier-fiscal-avis-de-droit

    Avis de droit sur le calcul du bouclier fiscal - Me Noël Annexe avis de droit de Me Noël sur le bouclier fiscal Avis de droit sur le bouclier fiscal - Prof. Dr Robert J. Danon Avis de droit (mise à jo

  2. L'année 2024 sous l'œil de la Commission de gestion du Grand Conseil

    /actualites/actualite/news/25126-0-lannee-2024-sous-loeil-de-la-commission-de-gestion-du-grand-conseil

    Parmi ses 24 observations, la COGES relève que la coordination entre certains services de l’État demeure un défi majeur, comme le démontrent plusieurs projets en cours. Communiqué du 30 avril 2025

  3. Les séances du Grand Conseil arrivent sur Youtube !

    /actualites/actualite/news/25125-les-seances-du-grand-conseil-arrivent-sur-youtube

    Les séances filmées du Grand Conseil seront à l’avenir et dès aujourd’hui accessibles sur Youtube, une des plateformes vidéos les plus populaires de Suisse. L’objectif : faciliter l’accès aux débats p

  4. Rapport annuel 2024 de la COGES : renforcer la transparence et la transversalité

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/rapport-annuel-2024-de-la-coges-renforcer-la-transparence-et-la-transversalite

    Au cours de l’année écoulée, la COGES a rencontré des difficultés dans l’exercice de sa mission de haute surveillance, liées à des omissions ou des mécompréhensions, volontaires ou non. Ce constat, dé

  5. Avenches : deux auteurs identifiés après avoir commis des dommages à la propriété

    /actualites/actualite/news/25124-avenches-deux-auteurs-identifies-apres-avoir-commis-des-dommages-a-la-propriete

    Entre les mardi 3 et mercredi 4 décembre 2024 de nombreux dommages à la propriété ont été commis sur 16 véhicules et 4 vélos électriques (rétroviseurs, pares-brises et vitres cassées, carrosserie grif

  6. Rapport annuel 2024 de la COGES : renforcer la transparence et la transversalité

    /actualites/actualite/news/25123-rapport-annuel-2024-de-la-coges-renforcer-la-transparence-et-la-transversalite

    Au cours de l’année écoulée, la COGES a rencontré des difficultés dans l’exercice de sa mission de haute surveillance, liées à des omissions ou des mécompréhensions, volontaires ou non. Ce constat, dé

  7. Autorisation de vente d’alcool non-distillé dans les stations-service

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/afa09957-3162-4c94-b1ac-6d6856a9d61a

    Faisant suite à une initiative déposée par le député Jean-Christophe Birchler, le Conseil d’État, dans sa majorité, propose au Grand Conseil de modifier le cadre légal cantonal afin d’autoriser les st

  8. Nouvelle procédure de l’amende d’ordre dans les domaines de l’indication des prix

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/99a0fb34-fdea-4ba8-9f77-aff8c3a8663c

    Depuis le 1er janvier 2020, le champ d’application de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (LAO ; RS 314.1) a été étendu, nécessitant d’adapter le cadre légal cantonal. La loi du sur l’exercice des

  9. Loi sur l’emploi : révision partielle de l’assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d’indemnités de chômage

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/88562e6e-5875-411e-b02c-6f489a890fee

    Le Conseil d’État a adopté, dans sa majorité, le projet de révision partielle de la loi sur l’emploi modifiant les dispositions concernant l’assurance cantonale perte de gain maladie pour les bénéfici

  10. Modification du règlement d’application de la loi sur l’Université de Lausanne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7745582d-abbb-42df-b52c-c6eb0f73e2d5

    Le Conseil d’État a adopté une révision partielle du règlement d’application de la loi sur l’Université de Lausanne (RLUL) portant sur trois articles qui concernent les politiques d’accès aux études (