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63655 résultats

  1. Simple question Alexandre Berthoud - Initiative en lien avec l’agriculture du 13 juin ; quelle est la position du Conseil d’Etat ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/22afd635-1e86-4e01-8e9e-133034a64421/meeting/1000559

    Le 13 juin prochain, la population Suisse est amenée à s’exprimer sur deux initiatives en lien avec l’agriculture soit l’Initiative pour une eau potable propre et l’initiative pour l’interdiction des

  2. Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2b0673c4-5587-4509-b074-a238489b1efe/meeting/1000559

  3. Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Les caravanes restent, mais la police du commerce aboie-t-elle? (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/29171222-d0d8-4ba0-a74a-85bad7afc16b/meeting/1000559

    En 1999 est entrée en vigueur en Suisse la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales[1] (ci-après: Convention-cadre) du Conseil de l’Europe. Dans ce cadre, la Suisse a reconnu expre

  4. Heure des questions du mois de mai 2021

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3ba1b1b4-a0eb-4794-ae07-44da4defbd46/meeting/1000559

  5. Question orale Didier Lohri - Bugey, prochaine série Netflix sur la mutation nucléaire.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9b4ae3fa-fa0a-4918-93d4-15305aa8a74c/meeting/1000559

    Lors de la dernière heure des questions, le Conseil d’Etat a répondu partiellement à une interrogation au sujet du site nucléaire du Bugey, proche du canton de Vaud. Or, il n’a pas été répondu concern

  6. Question orale Jessica Jaccoud - Valeur du point Tarmed: quelle conséquence sur les primes maladies des vaudois-es ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1c975e51-fd4b-4781-aa12-12ce9f8c54f1/meeting/1000559

    Dans un article du 21 avril 2021(https://www.20min.ch/fr/story/un-desaccord-bloque-les-factures-entre-medecins-et-certains-assureurs-376212829788), le quotidien 20 minutes revenait sur un désaccord en

  7. Question orale Vassilis Venizelos - Droit au congé de paternité pour les pères non mariés.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d57d3535-38d9-407c-836b-bd165d460cf8/meeting/1000559

    L'introduction d'un congé de paternité de deux semaines indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain (APG) a été accepté par une très large majorité de la population le 27 septembre 2020

  8. Question orale Alain Bovay - Prestations retirées aux communes et centralisées de l’Etat de Vaud à Lausanne.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1017158a-431c-486f-becb-4e7be7bf3a4c/meeting/1000559

    La constitution des dossiers étrangers, la délivrance des permis de séjour aux administrés et les demandes de permis frontaliers sont des compétences jusqu’ici déléguées par le canton aux communes. Au

  9. Question orale Laurence Cretegny - Dans les mariages comme dans les enterrements, le diable fait son œuvre, est-ce que l’état civil peut faire le sien ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1c3197dc-517f-4af6-bfe9-53063e3b8c3c/meeting/1000559

    La perte d’un proche est toujours difficile, mais devoir, en plus, se débattre avec l’administration, téléphoner, envoyer des mail et attendre plus d’1 mois pour recevoir l’acte de décès de son proche

  10. Question orale Vassilis Venizelos - Quel intérêt Prométerre a-t-il à demander une baisse de la fiscalité ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/396ad276-a1e5-44d3-9cd9-39b380629e42/meeting/1000559

     Le 22 avril 2021, l’association Prométerre signait un communiqué de presse avec la CVCI, le centre patronal et la chambre immobilière. Le communiqué demandait à l’Etat de Vaud de réduire ses revenus