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63670 résultats

  1. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une féminisation de l'Etat-major cantonal de conduite.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d7092cb9-658f-436f-9c46-488fd729fa30/meeting/1000553

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  2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? (20_INT_492).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/df9d640e-b174-48cf-8e61-f7533a5494a0/meeting/1000553

  3. Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/74a7eb4e-318b-4552-b4d0-b2ae86b6cff3/meeting/1000553

    Le Conseil d'Etat est prié de faire un rapport qui analyse la situation légale reliée à l'emploi des CPT pour protéger les troupeaux dans le Canton de Vaud et d'étudier les opportunités de simplifier

  4. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/18aa0ff2-7d11-489f-a615-4ea1b99e4aef/meeting/1000553

  5. Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0ab62035-e331-4a29-b1f0-f8b490f455ac/meeting/1000553

  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Vaud vivier des candidats au djihad ? (19_INT_372).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3d018e34-c9a3-40b6-8dba-69c0504b0e29/meeting/1000553

  7. Motion François Cardinaux et consorts - Modifions la loi cantonale sur les impôts communaux, afin de sortir les monuments et les musées inscrits dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud du champ d'application de l'article 31 LICom.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1f1acf19-1b31-454e-b953-48d81e37459b/meeting/1000553

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  8. Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/da6d2328-e86a-490d-9e52-2abace2c595f/meeting/1000553

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  9. Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/732b880d-3f11-4ca3-b8c5-51941294431b/meeting/1000553

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  10. Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques .

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/28a311f8-2bd3-4f08-9c93-998a3a118604/meeting/1000553

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