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63670 résultats

  1. EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales – Campagne d’entretien des revêtements 2021, accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer des travaux d'entretien lourds du pont et des murs-longrines du Vélard de la RC 705, dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021 et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'500'000.- pour financer des travaux de sécurisation des zones de protection des eaux de tronçons routiers dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021 (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/610aed0d-cde7-4303-9d97-ef04ddaa7dfe/meeting/1000553

  2. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 62c et 62e de la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) (245) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/81e3cc0d-6bf8-47da-adb4-c7b8936cf786/meeting/1000553

  3. EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (2e débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d26187d3-b126-43c8-b06b-b87aea2fa614/meeting/1000553

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Pourquoi une double pénalité pour nos entreprises ? (20_INT_45).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a91f9227-ee0f-45d3-b2ce-5a2c8cd67351/meeting/1000553

  5. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une féminisation de l'Etat-major cantonal de conduite.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d7092cb9-658f-436f-9c46-488fd729fa30/meeting/1000553

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  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? (20_INT_492).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/df9d640e-b174-48cf-8e61-f7533a5494a0/meeting/1000553

  7. Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/74a7eb4e-318b-4552-b4d0-b2ae86b6cff3/meeting/1000553

    Le Conseil d'Etat est prié de faire un rapport qui analyse la situation légale reliée à l'emploi des CPT pour protéger les troupeaux dans le Canton de Vaud et d'étudier les opportunités de simplifier

  8. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/18aa0ff2-7d11-489f-a615-4ea1b99e4aef/meeting/1000553

  9. Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0ab62035-e331-4a29-b1f0-f8b490f455ac/meeting/1000553

  10. Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/467ad3ea-a26b-4402-a6a2-38893fba8a7e/meeting/1000553

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