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63670 résultats

  1. Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3e5d66f5-4dad-4d6f-8f19-7d4556f6b090/meeting/1000553

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  2. Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/317218f0-d5bb-44c8-a2bf-f8d32d00b6e3/meeting/1000553

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  3. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'900’000 pour financer le renouvellement des équipements de mise sous pli du Centre d’Edition de la DGIP-DAL (Projet PIGNUS) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c0ceed87-a788-4211-a6e5-6aa0a611a231/meeting/1000553

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil I'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Après l'incendie du Musée National du Brésil : où en est le canton quant à la protection de ses biens culturels et muséaux et de ses documents et archives contre les incendies et les inondations ? (18_INT_236).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f4e286ee-993f-44f5-ad6e-587ba9ddf96f/meeting/1000553

  5. Motion François Cardinaux et consorts - Modifions la loi cantonale sur les impôts communaux, afin de sortir les monuments et les musées inscrits dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud du champ d'application de l'article 31 LICom.

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  6. Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?.

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  7. Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale.

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  8. Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques .

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  9. Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/83c19e6a-a898-4e47-be70-36f0e441e2d7/meeting/1000553

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  10. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dc6a57a4-79c3-4f8b-8fea-853d2b8c9536/meeting/1000553