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Prise de commande et vente à l'emporter d'alcool sur les marchés et lors des manifestations
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/72739e1f-231e-4532-ba0a-8553ac87473dDonnant suite à une motion déposée par la députée Laurence Cretegny, le Conseil d’État propose au Grand Conseil de modifier la législation vaudoise dans le sens proposé par la motionnaire, afin de per
Délai de nomination des curateurs
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7a6ef223-18c3-4c39-954d-1aaadf970a4aLe Conseil d’État répond à une interpellation de la députée Isabelle Freymond portant sur le délai de nomination des curateurs par les justices de paix. Après avoir récapitulé les mesures d'instructio
Victimes de violences domestiques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f86cc2e3-f586-439e-aaed-290d963e2a79Dans une réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d’État rappelle les règles qui président aux suspensions de procédure dans les cas de violences domestiques. Ainsi, les
Pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fa70d94e-9bcd-4c38-b9e5-13d979f757e0Dans sa réponse à l’interpellation de la députée Joëlle Minacci concernant la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le canton, le Conseil d’État souhaite nuance
Impact de la hausse des prix de l’énergie sur l’économie vaudoise
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ae093c27-0c43-4de7-86c7-4afea638afefEn réponse à une interpellation du député Nicolas Suter, le Conseil d’État souligne qu’il est difficile de déterminer l’impact qu’a eu la hausse des prix de l’énergie sur le tissu économique vaudois,
Impact de la hausse du prix de l’électricité et ouverture du marché
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/48be8972-5d42-4826-991b-4ba4e89c5998En réponse à une interpellation de la députée Alice Genoud, le Conseil d’État souligne qu’il est conscient des difficultés rencontrées par les entreprises face à la hausse du prix de l’électricité. Il
Conservation des archives des travailleuses et travailleurs immigrés
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/44d7e356-14f0-4a4a-8b35-a034eef8491eDans sa réponse à une simple question du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État indique que les recherches effectuées par Archives cantonales vaudoises (ACV) ont permis de constater que seule une pa
Point de situation sur les classifications et les critères d’octroi des prestations d’intérêt général
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/865381f1-cc18-4031-a2c4-1d924708e382Dans sa réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État rappelle qu’en août 2024 il avait détaillé les catégories des PIG en cours d’élaboration par la Direction générale d
Bilan de la saison d'estivage 2024 et mortalité toutes causes confondues sur les alpages vaudois
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/49e0a9df-5e02-4071-a5eb-f6184ddc2d9bLe Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Denis Corboz concernant la mortalité toutes causes confondues sur les alpages vaudois en 2024. Le canton de Vaud compte 628 exploitations d'e
Obstruction sur le terrain pour la régulation de la meute du Mont Tendre
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5aae22f4-3fca-4c4c-807b-90b6fb97440fDans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Gross sur la régulation de loups au Mont Tendre, le Conseil d’État confirme que des actes d’obstruction ont pris place sur le terrain dans l