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2221. Modification du règlement sur la taxe automobile

      /actualites/actualite/news/25908-modification-du-reglement-sur-la-taxe-automobile

      Cette décision, prise à la majorité, met en oeuvre l’amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire, visant à augmenter de 10 millions d

2222. Bouclier fiscal : le Ministère public ouvre une instruction pénale

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/bouclier-fiscal-le-ministere-public-ouvre-une-instruction-penale

      En date du 26 août 2025, le Conseil d’État a présenté le rapport réalisé à sa demande par M. François Paychère portant sur l’application du bouclier fiscal durant les années 2009 à 2021. Sur la base d

2223. Rapport du Bureau du Grand Conseil concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire

      https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/rapport-du-bureau-du-grand-conseil-concernant-linstitution-dune-commission-denquete-parlementaire

2224. Rapport spécifique de la Délégation des commissions de surveillance

      https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-analysera-precisement-les-recommandations-formulees-et-prend-deja-une-premiere-mesure

2225. Le Conseil d’Etat prend des mesures pour renforcer la sécurité dans les établissements publics

      /actualites/actualite/news/25888-le-conseil-detat-prend-des-mesures-pour-renforcer-la-securite-dans-les-etablissements-publics

      Le Canton de Vaud est particulièrement touché par les évènements survenus à Crans-Montana dans la nuit de la Saint-Sylvestre. Dans ce contexte, le Conseil d’Etat, qui sera présent in corpore à Martign

2226. Le Conseil d’État analysera précisément les recommandations formulées et prend déjà une première mesure

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-analysera-precisement-les-recommandations-formulees-et-prend-deja-une-premiere-mesure

      Le Conseil d’État a assisté, ce jour, à la présentation du rapport de la Délégation des commissions de surveillance du Grand Conseil (DELSURV). Le Conseil d’État, très attaché au fonctionnement des in

2227. Rapport du Bureau du Grand Conseil concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/rapport-du-bureau-du-grand-conseil-concernant-linstitution-dune-commission-denquete-parlementaire

2228. Modification du règlement sur la taxe automobile

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/modification-du-reglement-sur-la-taxe-automobile

      La loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) a pour but de répondre aux objectifs environnementaux de la Confédération et du Canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des vé

2229. Commission d’enquête parlementaire: le Bureau n’y est pas favorable mais suggère une alternative au Grand Conseil

      /actualites/actualite/news/25904-commission-denquete-parlementaire-le-bureau-ny-est-pas-favorable-mais-suggere-une-alternative-au-grand-conseil

      Après plusieurs séances, le Bureau du Grand Conseil a procédé à l’examen attentif du rapport établi par le Conseil d’État à la suite des conclusions de l’expert indépendant François Paychère. Sur cett

2230. M-18 Demander une subvention pour une nouvelle construction ou extension du réseau de chaleur (CAD) ou une nouvelle construction ou extension de l'installation de production de chaleur

      /prestation/copie-m-18-demander-une-subvention-pour-une-nouvelle-construction-ou-extension-du-reseau-de-chauffage-a-distance-cad

      Cette subvention est allouée pour la création ou l’extension d’un réseau de chauffage à distance, ainsi que pour une nouvelle centrale ou une extension de puissance d’une centrale existante. Montants