Rechercher

63670 résultats

22491. Interpellation Cédric Weissert - Privation de subventions, suite et espérons fin....

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e017cff2-7ee4-41c6-87af-349a4af62450/meeting/1000548

       Le 6 juin 2016, en réponse à la question 16.5216 du Conseiller national Manfred Bühler, l’ancienne cheffe du Département fédéral de justice et police précisait que la non-exécution de renvoi constitue

22492. Interpellation Dylan Karlen - Sans-papiers : "cas" de rigueur ou "pas" de rigueur ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b77b9dc7-a661-411b-b38a-acad72f4c603/meeting/1000548

       En réponse au postulat 18.3381 de la Commission des institutions politiques du Conseil national, le Conseil fédéral a établi un rapport sur la problématique des sans-papiers en Suisse. A la lecture de

22493. Interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6deafe06-ff95-4d03-93ee-04775d967de8/meeting/1000548

       Il y a un peu plus d’un an, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains annonçait sa volonté de repousser aux calendes grecques  3 plans de quartier. Dans le lot un projet stratégique pourtant porté par le ca

22494. Interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Participation politique des personnes de nationalité étrangère sur le plan communal.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e5530fcc-4dbc-43fe-80b1-bedd77e3caff/meeting/1000548

       Notre canton accorde, depuis 2003, le droit de vote et d’éligibilité aux migrant-e-s sans passeport suisse, bien qu'avec des restrictions.  Plus de 90'000 personnes de nationalité étrangère peuvent vo

22495. Question orale Yves Paccaud - Quand est-ce que les objectifs de développement durable de l'Agenda 21 seront mis en oeuvre?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9d004b36-e132-4f17-b5a3-389728200086/meeting/1000548

       Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Etat, Les cantons de Fribourg et du Valais ont publié l'an dernier leur stratégie d'application de l'Agenda 2030. Le canton de Genève dispose d'un plan d

22496. Question orale Isabelle Freymond - Ne pas perdre une année de formation.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/136bf066-a0b0-4152-96cb-38c57b77740d/meeting/1000548

       Ce début d'année s'annonce très compliqué pour les jeunes en formation, notamment dans le domaine de la restauration ou des commerces non essentiels.En effet, au vu des fermetures de nombreux commerce

22497. Question orale Claude-Alain Gebhard au nom Vert'Liberal - Mais que veut donc la DGE ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/168b6656-5b6f-418f-9823-09261d107217/meeting/1000548

        Comme déjà évoqué par plusieurs questions de mes collègues agriculteurs, la DGE a re-edité à fin 2020 ses Directives 694 et 698 concernant le stockage et l’épandage des engrais de ferme. Une lecture

22498. Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’Etat doit suspendre l’application de l’interdiction de la mendicité.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/291ca271-8c33-41cf-95f0-268695da918d/meeting/1000548

       Le 19 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme, appelée à se prononcer sur le cas d’une mendiante sanctionnée à Genève, a jugé que l’interdiction de la mendicité n’est pas conforme au

22499. Question orale Olivier Epars - Quid des narcisses de la Riviera.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/67b86aef-780c-4c2b-9b7b-f23622efa2b8/meeting/1000548

       Le narcisse (Narcissus radiiflorus) fait partie depuis longtemps du patrimoine de la Riviera vaudoise, à tel point qu'à l'époque une fête lui était dédiée. Hélas cette valeur a diminué drastiquement c

22500. Question orale Arnaud Bouverat - Une prise en charge à 100% des salaires du personnel de milice de la Protection civile est-elle possible et envisagée par le Conseil d’Etat ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1490dbf1-fd13-4898-84af-42c1d1c586e7/meeting/1000548

       Le Canton de Vaud a décidé de recourir à la Protection civile pour la gestion de nombreuses activités en lien avec la pandémie. Contrairement au printemps dernier, la mobilisation ne se fait actuellem