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Gestion des déchets dans les communes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8800c7c2-046b-41a9-af09-3002bd399412Dans sa réponse à une interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d’État rappelle que la gestion des déchets relève des communes qui ont la compétence de proposer des infrastructures et disposi
Assurance chômage : digitalisation des démarches et prestations
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4d365c6d-d44e-41ed-9e6b-2105a084c560Dans sa réponse à une interpellation de la députée Patricia Spack Isenrich, le Conseil d’État a souligné son attachement à l’universalité de l’accès aux prestations liées à l’assurance-chômage. Face à
Reconduction des campagnes d’achats-tests en matière d’alcool et de tabac
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ee6802c8-5e58-4ad8-8f9e-d52e51792ca4En réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État rappelle qu’il avait annoncé, en 2023, l’organisation d’achats-tests pour la période 2023-2026. Si les résultats de la vague
Mesures pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/eb68bccd-0c51-4b3f-8a48-dfa4a22cc858Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre Zwahlen, le Conseil d’État confirme qu’il entend poursuivre et renforcer la mise en œuvre de mesures visant à accélérer la réduction des émissions
Transition climatique juste et sociale
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0abd38ea-2f9d-4929-b2ee-5ea948191b55Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre Zwahlen, le Conseil d’État indique que la notion de transition juste a été intégrée au Plan climat vaudois de 2e génération, suite à la consultati
Sécurité des employés d’entretien des routes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5e63774a-9738-46c5-a192-3e0b539b347cEn réponse à une interpellation du député Yann Glayre, le Conseil d’État indique que la sécurité des employés d’entretien des routes figure parmi ses préoccupations. Il adopte une approche globale fac
Consultation fédérale : modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1909497d-0b15-4e84-ba86-b8c8d932eafcDans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État salue la volonté du Conseil fédéral de vouloir trouver une solution à la problématique des assurés injoignables en proposant des échanges
Consultation fédérale : modification de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5ee26190-49d5-4d0d-822e-da2922cc25acDans sa réponse à une consultation fédérale portant sur la révision d’ordonnances sur l’intégration et l’activité lucrative des étrangers, le Conseil d’État regrette que le projet ne prévoie pas l’oct
Consultation fédérale : projet d’ordonnance sur la communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/106dd05f-6eba-41f4-9c1e-6498c9f5ede4Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d’État soutient les objectifs de modernisation poursuivis par l’avant-projet d’ordonnance sur la communication électronique dans le
Intimité, sécurité et inclusion: le Canton de Vaud dévoile une recherche pionnière pour repenser les espaces sanitaires et vestiaires sportifs
/actualites/actualite/news/26396-intimite-securite-et-inclusion-le-canton-de-vaud-devoile-une-recherche-pionniere-pour-repenser-les-espaces-sanitaires-et-vestiaires-sportifsLa Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO), en collaboration avec le Service d’éducation physique et du sport (SEPS), présente les résultats d’une étude