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63425 résultats

  1. Gestion des déchets dans les communes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8800c7c2-046b-41a9-af09-3002bd399412

    Dans sa réponse à une interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d’État rappelle que la gestion des déchets relève des communes qui ont la compétence de proposer des infrastructures et disposi

  2. Assurance chômage : digitalisation des démarches et prestations

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4d365c6d-d44e-41ed-9e6b-2105a084c560

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Patricia Spack Isenrich, le Conseil d’État a souligné son attachement à l’universalité de l’accès aux prestations liées à l’assurance-chômage. Face à

  3. Reconduction des campagnes d’achats-tests en matière d’alcool et de tabac

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ee6802c8-5e58-4ad8-8f9e-d52e51792ca4

    En réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État rappelle qu’il avait annoncé, en 2023, l’organisation d’achats-tests pour la période 2023-2026. Si les résultats de la vague

  4. Mesures pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/eb68bccd-0c51-4b3f-8a48-dfa4a22cc858

    Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre Zwahlen, le Conseil d’État confirme qu’il entend poursuivre et renforcer la mise en œuvre de mesures visant à accélérer la réduction des émissions

  5. Transition climatique juste et sociale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0abd38ea-2f9d-4929-b2ee-5ea948191b55

    Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre Zwahlen, le Conseil d’État indique que la notion de transition juste a été intégrée au Plan climat vaudois de 2e génération, suite à la consultati

  6. Sécurité des employés d’entretien des routes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5e63774a-9738-46c5-a192-3e0b539b347c

    En réponse à une interpellation du député Yann Glayre, le Conseil d’État indique que la sécurité des employés d’entretien des routes figure parmi ses préoccupations. Il adopte une approche globale fac

  7. Consultation fédérale : modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1909497d-0b15-4e84-ba86-b8c8d932eafc

    Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État salue la volonté du Conseil fédéral de vouloir trouver une solution à la problématique des assurés injoignables en proposant des échanges

  8. Consultation fédérale : modification de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5ee26190-49d5-4d0d-822e-da2922cc25ac

    Dans sa réponse à une consultation fédérale portant sur la révision d’ordonnances sur l’intégration et l’activité lucrative des étrangers, le Conseil d’État regrette que le projet ne prévoie pas l’oct

  9. Consultation fédérale : projet d’ordonnance sur la communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/106dd05f-6eba-41f4-9c1e-6498c9f5ede4

    Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d’État soutient les objectifs de modernisation poursuivis par l’avant-projet d’ordonnance sur la communication électronique dans le

  10. Intimité, sécurité et inclusion: le Canton de Vaud dévoile une recherche pionnière pour repenser les espaces sanitaires et vestiaires sportifs

    /actualites/actualite/news/26396-intimite-securite-et-inclusion-le-canton-de-vaud-devoile-une-recherche-pionniere-pour-repenser-les-espaces-sanitaires-et-vestiaires-sportifs

    La Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO), en collaboration avec le Service d’éducation physique et du sport (SEPS), présente les résultats d’une étude