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63389 résultats

  1. Union Citoyenne Blonay - Saint-Légier (UCBSL)

    /etat-droit-finances/votations-et-elections/registre-cantonal-des-partis-politiques/union-citoyenne-blonay-saint-legier-ucbsl

    Union Citoyenne Blonay - Saint-Légier (UCBSL) Siège Union Citoyenne Blonay - Saint-Légier 1807 Blonay +41 78 615 24 24 presidence(at)union-citoyenne-bsl.ch Statuts Adoptés par l'Assemblée générale du

  2. Pour les projets de plusieurs bâtiments la dénomination des bâtiments projetés est obligatoire dès le 1er janvier 2026 (modification de l’art. 69 RLATC)

    /actualites/actualite/news/25856-revision-69-rlatc-2026

    En date du 1 er janvier 2026, l’article 69 (Pièces et indications à fournir avec la demande de permis de construire) du règlement du 19 septembre 1986 d’application de la loi du 4 décembre 1985 sur l’

  3. Publication des Pages à tourner

    /actualites/actualite/news/25854-publication-des-pages-a-tourner

    Les Pages à tourner contiennent des informations concernant les prestations de la direction de l'hébergement et de l'accompagnement de la Direction générale de la cohésion sociale, les assurances soci

  4. Interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR - Fraude à l'aide sociale à la Rue de Genève 85 - La pointe de l'iceberg ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ea01befc-15d0-4c6f-9a83-d4da931f94a0/meeting/1029650

    En date du 4 décembre 2025, le Ministère public a communiqué qu’un réseau de fraude aux assurances sociales impliquant 41 personnes avait été découvert dans un immeuble situé à la Rue de Genève 85 à L

  5. Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Enjeux sécuritaires : quelle stratégie ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/654bfb0f-4b87-493c-a381-07fc99ec8833/meeting/1029650

     Le Grand Conseil du Canton de Vaud avait envoyé au Conseil d’Etat pour étude et rapport le postulat Jerome De Benedictis et consorts Sous référence 25 – POS – 7. A ce jour, le Conseil d’Etat n’a pas

  6. Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Motion : Pour une vraie responsabilisation financière des organisateurs et participants aux manifestations illégales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/02a594b2-697e-42ab-b1c5-ac9af654376f/meeting/1029650

    Cette motion s’inscrit dans une logique de responsabilité et de liberté assumée. La liberté d’expression et de réunion implique des devoirs : celui de respecter les lois, les biens publics et autrui.

  7. Motion Bernard Nicod et consorts au nom Au nom du Groupe PLR - Modification de la LPDP (Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cf756f9e-2221-451d-b603-f355ecf41e0d/meeting/1029650

    Plusieurs Communes dans notre canton doivent encore finaliser la procédure de leur PACOM. Lors de la mise à l’enquête de ces dossiers, déjà fortement contraints par l’application de la LATC, la DGE-EA

  8. Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l’exonération fiscale de l’UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/81cd4f42-3437-48cd-aa66-975ddc0a5577/meeting/1029650

    L’UEFA a son siège à Nyon. En tant que fédération internationale, elle bénéficie de longue date, malgré l’importante activité commerciale qu’elle déploie, d’une exonération fiscale, accordée au motif

  9. EMPD (2e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/04a547a4-7184-44a5-ab6b-4f3320dd0953/meeting/1029650

  10. EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f73a48da-a1b3-4c80-a8ba-fac30d21e094/meeting/1029650