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63747 résultats

  1. Règlement d'application de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ee51b797-c0b4-3c74-bbdc-9fe706158358

    Le Conseil d'Etat a adopté ce règlement d'application, qui permet notamment de préciser le champ d'application de la géothermie profonde et la démarche nécessaire pour déposer une demande de permis de

  2. Modification du règlement sur la répartition des bénéfices d'exploitation des grandes loteries

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d8801118-e5e7-3278-9fae-2339a81d4be3

    Le Conseil d'Etat a modifié ce règlement, faisant suite aux modifications de la loi sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales et afin de répondre aux besoins exprimés pa

  3. Modifications mineures du règlement d'application de la loi sur la Haute école pédagogique

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/73e04329-d124-3e88-8f6d-3ac3005a649e

    Le Conseil d’Etat a adopté quelques modifications mineures du règlement d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP, RSV 419.11.1). Celles-ci concernent pour l’es

  4. Modification du règlement d'application de la loi sur les subventions

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e451ec9d-93ed-3cd9-8d30-9249b1bf4205

    Afin de renforcer les règles relatives aux situations de conflit d'intérêts, sous-traitance et délégation de tâches dans la législation cantonale sur les subventions, le Conseil d'Etat modifie le règl

  5. Désignation d'un représentant de l'Etat de Vaud au sein de la nouvelle association Innovaud

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    Le Conseil d'Etat a nommé Rémi Walbaum en tant que membre du Comité et représentant de l'Etat de Vaud de la future association suivant la fusion du DEV et d'Innovaud. Celle-ci sera formellement consti

  6. Ratification des comptes 2018 de l'hôpital intercantonal de la Broye

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    Le Conseil d'Etat ratifie les comptes 2018 de l'hôpital intercantonal de la Broye et donne décharge au Conseil d'Etablissement de la gestion de l'année 2018. De plus, il charge l'hôpital de prendre to

  7. Ratification des comptes 2018 de l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais

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    Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport de l'organe de révision et du rapport d'activités 2018 de l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais et ratifie les comptes 2018 de ce dernier. De plus, le

  8. Le Conseil d'Etat nomme Joël Wagner à la Présidence du Conseil d'administration de Retraites populaires

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    Membre du Conseil d'administration de Retraites Populaires depuis le début de l'année, Joël Wagner succèdera au 1er janvier 2020 au président Jean-Robert Yersin, qui avait annoncé son départ en début

  9. Vevey : prolongation de la suspension d'un municipal

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    Donnant suite à une requête de la Municipalité de Vevey, le Conseil d'Etat a décidé de prolonger la suspension de Lionel Girardin, conseiller municipal, jusqu'à droit connu mais au plus tard jusqu'au

  10. Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation

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    Consulté sur cette modification, le Conseil d'Etat est convaincu que l'innovation constitue un levier majeur pour la création d'emplois, le renouvellement et la diversification du tissu économique sui