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2721. Approbation des modifications du règlement général d'organisation de l'Église évangélique réformée du canton de Vaud

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      Conformément à la loi sur les relations entre l’État et les Églises reconnues de droit public, le Conseil d’État a approuvé les modifications du règlement général d'organisation de l'Église évangéliqu

2722. Consultation fédérale : nouvelle ordonnance sur le système de santé militaire

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      Le Conseil d’État a pris connaissance avec intérêt de la consultation fédérale relative à la nouvelle ordonnance sur le système de santé militaire. S’il salue cette initiative visant à établir un cadr

2723. Consultation fédérale : introduction des dispositions pour la prise en charge « Live-in » dans l’ordonnance relative à la loi fédérale sur le travail

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/35367ffa-de32-421e-96af-e0897be1f7b5

      Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État salue la volonté de régler les conditions de travail des personnes engagées par une entreprise, dont les activités consistent à apporter

2724. Consultation fédérale : responsabilité de la personne dans son recours à l’aide sociale comme condition à la révocation de son titre de séjour

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c1daee67-150c-4ca6-ab36-7897e27d82f9

      Consulté par la Commission des institutions politiques du Conseil national, le Conseil d’État accepte le projet d’introduire explicitement dans la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration la no

2725. Consultation fédérale : projet de convention « justitia.swiss »

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/33a046db-e1b2-4079-9325-97a1badcb082

      Consulté par le projet Justitia 4.0, le Conseil d’État se déclare favorable au projet de convention entre la Confédération et les Cantons réglant les compétences et le fonctionnement de la corporation

2726. Aperçu du marché du logement

      /actualites/actualite/news/24965-i-apercu-du-marche-du-logement-4-1-1-1

      Les textes peuvent être cités ou repris avec indication de la source. Aperçu du marché du logement I/2025

2727. Renouvellement de l’offre « Abo Week-end », des trajets à prix réduits les week-ends et jours fériés

      /actualites/actualite/news/24963-renouvellement-de-loffre-abo-week-end-des-trajets-a-prix-reduits-les-week-ends-et-jours-feries

      Lien vers le communiqué

2728. Qualité - art. 58g OAMal

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      Qualité - art. 58g OAMal Exigences de qualité - article 58g OAMal Dès le 1 er janvier 2022, les fournisseurs de prestations visés à l'art. 35, al. 2, let. a à e LAMal ne peuvent pratiquer à la charge

2729. En savoir plus - LPSan et LSP

      /sante-soins-et-handicap/pour-les-professionnels/autorisations-de-pratiquer/en-savoir-plus-lpsan-et-lsp-1

      En savoir plus - LPSan et LSP Actualités concernant les diététiciens, droguistes, ergothérapeutes, hygiénistes dentaire, infirmiers, infirmiers praticiens spécialisés, logopédistes-orthophonistes, mas

2730. En savoir plus - Chiropraticiens, médecins, médecin-dentistes, pharmaciens

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      En savoir plus - Chiropraticiens, médecins, médecin-dentistes, pharmaciens Actualités concernant les chiropraticiens, médecins, médecin-dentistes, pharmaciens Informations usuelles plus bas sur cette