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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement !
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-12-novembre-2019/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-stephane-montangero-et-consorts-payons-le-juste-prix-pour-le-lait-mais-pas-seulementRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement ! Séance du mardi 12 novembre 2019, point 19 de l’ord
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Affaire S3 : quelles leçons tirer de cette débâcle ?
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-12-novembre-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-vassilis-venizelos-affaire-s3-quelles-lecons-tirer-de-cette-debacleRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Affaire S3 : quelles leçons tirer de cette débâcle ? Séance du mardi 12 novembre 2019, point 17 de l’ordre du jour Texte adopté par le
Rapport complémentaire de la Commission de gestion (COGES) sur le dossier relatif à Swiss Space Systems Holdings (S3)
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-12-novembre-2019/rapport-complementaire-de-la-commission-de-gestion-coges-sur-le-dossier-relatif-a-swiss-space-systems-holdings-s3Rapport complémentaire de la Commission de gestion (COGES) sur le dossier relatif à Swiss Space Systems Holdings (S3) Séance du mardi 12 novembre 2019, point 15 de l’ordre du jour Rapport complémentai
Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2018
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-12-novembre-2019/rapport-de-la-commission-chargee-de-controler-la-gestion-du-conseil-detat-du-canton-de-vaud-annee-2018Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2018 Séance du mardi 12 novembre 2019, point 14 de l’ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 1
Pétition pour un prix du lait payé un franc le litre aux producteurs vaudois de lait
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-12-novembre-2019/petition-pour-un-prix-du-lait-paye-un-franc-le-litre-aux-producteurs-vaudois-de-laitPétition pour un prix du lait payé un franc le litre aux producteurs vaudois de lait Séance du mardi 12 novembre 2019, point 20 de l’ordre du jour Objet (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission (pdf, 206
Résolution Stéphane Montangero et consorts - Pour que le litre de lait soit payé équitablement !
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-12-novembre-2019/resolution-stephane-montangero-et-consorts-pour-que-le-litre-de-lait-soit-paye-equitablementRésolution Stéphane Montangero et consorts - Pour que le litre de lait soit payé équitablement ! Séance du mardi 12 novembre 2019, point 21 de l’ordre du jour Objet (pdf, 62 Ko) Retour à l’ordre du jo
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ?
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-12-novembre-2019/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-catherine-labouchere-et-consorts-avancee-de-la-transition-digitale-quelle-strategie-numerique-pour-le-cantonRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ? Séance du mardi 12 novembr
Exposé des motifs et projet de loi : - sur la fondation de droit public PLATEFORME 10. Projets de décrets : - accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-12-novembre-2019/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-sur-la-fondation-de-droit-public-plateforme-10-projets-de-decrets-accordant-au-conseil-detat-un-credit-additionnel-de-chf-1950000-au-credit-douvrage-de-chf-11685000-octroye-par-decret-du-9-mai-2017-pourExposé des motifs et projet de loi : - sur la fondation de droit public PLATEFORME 10. Projets de décrets : - accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de
Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 93'175'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdu aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) au titre du financement de la nouvelle station du m2
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-12-novembre-2019/expose-des-motifs-et-projets-de-decrets-accordant-au-conseil-detat-un-credit-dinvestissement-de-chf-93175000-pour-loctroi-dune-subvention-a-fonds-perdu-aux-chemins-de-fer-federaux-suisses-cff-au-titre-du-financement-de-la-nouvelle-station-du-m2Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 93'175'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdu aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF
Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus.
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