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27431. Prévention contre le tabac et les produits nicotinés pour les jeunes

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       Dans sa réponse à une question de la députée Catherine Labouchère, le Conseil d'Etat se déclare préoccupé par la consommation, chez les jeunes, des nouveaux produits nicotinés et par l'impact certain

27432. Renouvellement du parc analytique pour la surveillance de l'environnement

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       Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat de la Commission de gestion concernant le financement du matériel d'analyse des échantillons environnementaux et en particulier des micropolluants dans les ea

27433. Nouveau règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8e3ac5f5-8427-3141-a7c4-bf8a15808ecf

       Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD). Depuis 2007, année de l'entrée en vigueur du précédent

27434. Standards et objectifs de protection cantonaux contre les dangers naturels

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/469c80f8-d619-3169-9222-c7f9a5a1f485

       Le Conseil d'Etat a adopté la directive sur les standards et objectifs de protection cantonaux contre les dangers naturels gravitaires. Ce document permet de déterminer les niveaux de protection souha

27435. Mesures en faveur des comptes déficitaires du Fonds d'investissement rural

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/58144760-1e3f-3e2d-95a6-278944eac76d

       Les comptes du Fonds d'investissement rural se voient imputés d'une charge d'intérêts négatifs générés sur les liquidités disponibles qui péjorent les résultats du Fonds. Cette réduction du capital in

27436. Rapport 2018 de la Commission pour les expériences sur animaux

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       Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport 2018 de la Commission pour les expériences sur animaux. En 2018, la Commission a traité 234 demandes d'expériences sur animaux. Le nombre d'animaux utilisés da

27437. Initiative législative concernant l'accord avec le Mercosur

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1ec824e2-8187-30d5-a19f-0b65786e6663

       L'accord de libre-échange envisagé avec les Etats du Mercosur (Marché commun du Sud, composé actuellement de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay) constitue un enjeu économique importan

27438. Prolongation des subventions fédérales pour assainir le bruit routier

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6ae28ff0-fc02-3605-8be7-42992fc7ecb9

       Les projets cantonaux et communaux d'assainissement du bruit routier bénéficient du soutien financier de la Confédération sous la forme de conventions-programmes. Entre 2008 et 2018, la Confédération

27439. Consultation fédérale: loi sur les embargos

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6c066c96-6d8e-3c93-9e5c-0f0e7b8d539c

       La Confédération peut édicter des mesures de coercition dans le but de faire respecter le droit international public, si des sanctions sont d'ores et déjà décrétées par l'ONU, l'OSCE ou par l'UE. Le D

27440. Un réseau de réserves forestières renforcé par des îlots de sénescence

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       Dans ces îlots, la forêt évolue alors sans aucune intervention humaine, le plus souvent pour une durée de 50 ans. Ce réseau d’îlots de sénescence est encore complété, à l’échelle locale, par des arbre