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63754 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Sandrine Bavaud et Co - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le d

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Sandrine Bavaud et Co - Pour une

  2. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ?

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? Séance du mardi 1er octobre

  3. Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe

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    Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe Séance du mardi 1er octobre 2019,

  4. Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"

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    Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais" Séance du mardi 1er octobre 2019, point 27 de l’ordre du jour Objet et développe

  5. Motion Vassilis Venizelos et consorts - Opération Vivaldi - changer de partition pour un tourisme 4 saisons !

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    Motion Vassilis Venizelos et consorts - Opération Vivaldi - changer de partition pour un tourisme 4 saisons ! Séance du mardi 1er octobre 2019, point 24 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf,

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Libre circulation des personnes : les chômeurs frontaliers seront-ils favorisés lors de recherches d'emplois ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Libre circulation des personnes : les chômeurs frontaliers seront-ils favorisés lors de recherches d'emplois

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Le Service de l'emploi est-il resté passif face à une infraction à la procédure sur les licenciements collectifs par Elis SA ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Le Service de l'emploi est-il resté passif face à une infraction à la procédure sur les licenciements collectifs par Elis SA ? Séance du m

  8. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ?

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ? Séance du mardi 1er octobre 2019, point 22 de l’

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Caisses de chômage, point de situation.

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Caisses de chômage, point de situation. Séance du mardi 1er octobre 2019, point 21 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conse

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Chômage et bénévolat : les demandeurs d'emploi de notre canton empêchés de s'engager bénévolement ?!

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Chômage et bénévolat : les demandeurs d'emploi de notre canton empêchés de s'engager bénévolement ?! Séance du mardi 1