Rechercher

63789 résultats

28501. Vevey: prolongation de la suspension de trois municipaux

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2f982841-996d-3d1f-87f7-de4f54307a93

       Le Conseil d’Etat a décidé de prolonger la suspension de MM. Lionel Girardin, Jérôme Christen et Michel Agnant, conseillers municipaux à Vevey, les procédures pénales ouvertes à leur encontre étant to

28502. Consultation fédérale: révision partielle de l'ordonnance sur le CO2

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9cda8b19-3df7-37fa-9a77-e723d006e811

       La Confédération a mis en consultation une révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 rendue nécessaire par l'harmonisation des systèmes suisse et européen d'échange de quotas d'émission. Le projet

28503. Consultation fédérale: développements de la technologie des registres électroniques distribués

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f6f4128f-93b9-3ca1-8e90-b19eb73e2eb4

       Le Département fédéral des finances met en consultation un projet de loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (TRD). S

28504. Consultation fédérale: mise à jour de la Conception énergie éolienne (adaptation 2019)

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1fde58ea-817b-356d-9498-93a2df62c8bb

       Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation ouverte par l'Office fédéral du développement territorial portant sur la mise à jour de la Conception énergie éolienne (CEE). Il demande plusieurs adapta

28505. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-2-juillet-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-denis-rubattel-est-ce-la-mission-dune-direction-decole-vaudoise-que-de-sengager-sur-un-sujet-politique

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ? Séance du mardi 2 juillet 2019, point 32 de l

28506. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-2-juillet-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alain-bovay-et-consorts-la-fete-des-ecoles-se-mue-t-elle-en-promontoire-dactions-politiques

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ? Séance du mardi 2 juillet 2019, point 35 de l’ordre du jou

28507. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches !

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-2-juillet-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-aliette-rey-marion-au-secours-des-festivals-davenches

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! Séance du mardi 2 juillet 2019, point 34 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (

28508. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès !

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-2-juillet-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-thierry-dubois-epfl-une-ecole-victime-de-son-succes

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès ! Séance du mardi 2 juillet 2019, point 36 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (p

28509. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons-nous d'amnésie visuelle ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-2-juillet-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-leonore-porchet-souffrons-nous-damnesie-visuelle

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons-nous d'amnésie visuelle ? Séance du mardi 2 juillet 2019, point 33 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,

28510. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-2-juillet-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-myriam-romano-malagrifa-quelle-place-pour-les-arts-du-cirque-dans-notre-canton

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? Séance du mardi 2 juillet 2019, point 31 de l’ordre du jour Texte adopté