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29471. Heure des questions orales du mois d'avril 2019, à 14 heures

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-9-avril-2019/heure-des-questions-orales-du-mois-davril-2019-a-14-heures

       Heure des questions orales du mois d'avril 2019, à 14 heures Séance du mardi 9 avril 2019, point 3 de l’ordre du jour Objet (pdf, 1.37 Mo) Retour à l’ordre du jour

29472. Séance du mardi 9 avril 2019

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-9-avril-2019

       Séance du mardi 9 avril 2019 PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires (pdf, 109 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 6.19 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T

29473. Un nouveau cadre réglementaire pour accompagner le développement de la politique d'accueil de jour des enfants

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/758bedd9-a346-361c-b225-33edb104f585

       Le nouveau règlement d'application de la loi sur l'accueil de jour des enfants (RLAJE) a été adopté le 3 avril 2019 par le Conseil d'Etat. Reprenant la systématique de la LAJE, il clarifie les respons

29474. Cadre de référence parascolaire primaire établi par l'Etablissement Intercommunal pour l'accueil collectif parascolaire

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1b8f492b-d40f-3480-8c92-64c5bded6cb0

       Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Félix Stürner à propos de ce projet de cadre de référence mis en consultation par cet établissement. En application de l'article 63a de la Co

29475. Octroi de garanties aux Pôles régionaux de santé

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/14b202f8-f081-3834-a6c3-23b9304c2af6

       Le Conseil d'Etat adresse au Grand Conseil un projet de décret qui lui permettra d'accorder la garantie de l'Etat aux Pôles santé régionaux, en cours de création dans les régions périphériques du cant

29476. Obligation d'entretien et hausses des primes maladie

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2f909061-a0fc-31de-9e66-286249fcc9ff

       Dans sa réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d'Etat précise que selon les dispositions de la loi sur l'harmonisation des prestations sociales, tout revenu est pris en comp

29477. Provenance des achats alimentaires pratiqués au CHUV

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7f3c1ca8-826d-3e11-afeb-a2e05b1ef846

       Dans sa réponse à une question de la députée Marion Wahlen, le Conseil d'Etat détaille la politique de provenance des achats alimentaires pratiqués au CHUV. Malgré quelques contraintes, notamment liée

29478. Vaud Tax : prise en compte du partage du quotient familial pour enfant

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/60699889-fd66-39c6-8724-7ca3190144bc

       En réponse à une interpellation de la députée Sarah Neumann, le Conseil d'Etat indique que le logiciel Vaud Tax, qui permet de remplir la déclaration d'impôt par voie électronique, va évoluer pour per

29479. Le Canton poursuit son appui aux communes pour les marchés publics

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       Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Catherine Labouchère concernant les marchés publics. Le gouvernement confirme sa forte volonté d'aider, conseiller et former les pouvoirs

29480. Enseignement, promotion de la recherche et de l'innovation agricole (projet IMAGO)

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/de041007-dcbe-3675-bac8-64e6fce555a8

       IMAGO est un projet de dimension importante qui se déroule selon différentes étapes inhérentes à un projet de cette envergure. Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a pris une décision de principe