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Désignation d’un nouveau secrétaire général du Département de l’économie, de l’innovation et du sport
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0f59eaee-1c44-3a13-a1a7-547c947be4a0Le Conseil d’Etat a désigné François Vodoz, actuel chef du service de l’emploi (SDE), nouveau secrétaire général du Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS), suite au départ de l’
Remboursement des frais de soins dentaires à charge des régimes sociaux cantonaux
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2078ad6a-cc3d-3124-a68e-b3caa9af8270Un tarif dentaire révisé applicable par la loi sur l'assurance-accidents, l'AI et l'assurance militaire (LAM) est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Ce tarif n'a pas été accepté par la LAMal et les
Subsides aux primes d'assurance-maladie et bourses d'études et d'apprentissage: renforcement des prestations
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d6fab9a0-1df5-35c5-a233-5ac0b7e86348Le 1er janvier 2019, le poids des primes d'assurance-maladie obligatoire a été davantage allégé et est désormais plafonné à 10% du revenu déterminant des ménages. Le 1er avril, selon décision du Conse
Projet de modification du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c430529c-711d-3c64-bdca-c3bc3d820953Le Conseil d'Etat a adopté le projet de modification de l'art. 33 du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers qui vise à donner une nouvelle vie à la commission consultative cantonale d
Consultation fédérale: loi fédérale relative à l'approbation des accords de libre-échange
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e0192d95-1a08-302c-a300-3c5e125a3663Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) met en consultation ce projet de loi. Le Conseil d'Etat est conscient de la nécessité pour la politique économique extér
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Ne serait-il pas indispensable de mieux garantir dans les hôpitaux psychiatriques vaudois la coparticipation des patient-e-s et le respect de leurs droits ?
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-2-avril-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-michel-dolivo-et-consorts-ne-serait-il-pas-indispensable-de-mieux-garantir-dans-les-hopitaux-psychiatriques-vaudois-la-coparticipation-des-patient-e-s-et-le-respect-de-leurs-droitsRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Ne serait-il pas indispensable de mieux garantir dans les hôpitaux psychiatriques vaudois la coparticipation des patient-e
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Se faire vacciner ou ne pas se faire vacciner, telle n'est pas la question...
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-2-avril-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-sonya-butera-et-consorts-se-faire-vacciner-ou-ne-pas-se-faire-vacciner-telle-nest-pas-la-questionRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Se faire vacciner ou ne pas se faire vacciner, telle n'est pas la question... Séance du mardi 2 avril 2019, point 27 de l’ordre
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ?
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-2-avril-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-catherine-labouchere-et-consorts-problemes-dans-une-institution-pour-handicapes-quidRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ? Séance du mardi 2 avril 2019, point 26 de l’ordre du jour Texte
Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert !
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-2-avril-2019/postulat-jean-francois-chapuisat-et-consorts-nos-terrains-de-sport-ne-sont-pas-des-decharges-a-ciel-ouvertPostulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! Séance du mardi 2 avril 2019, point 28 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 40
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliquée de manière arbitraire par le Canton de Vaud ?
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-2-avril-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-christelle-luisier-brodard-et-consorts-autorisation-de-pratiquer-a-charge-de-lassurance-maladie-obligatoire-aos-la-clause-du-besoin-est-elle-appliquee-de-maniere-arbitraire-par-le-canton-de-vaudRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliqu