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63811 résultats

  1. Marque « VAUD »: création d'une communauté symbole de l'excellence et de la diversité du territoire vaudois

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    Le Conseil d'Etat a récemment validé les fondements d'une nouvelle stratégie promotionnelle du Canton de Vaud au travers de la marque territoriale « VAUD ». Cette démarche réunit toutes les filières d

  2. Création de l'Etablissement primaire de Penthaz-Penthalaz et environs

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    Dans le cadre de la mise en oeuvre de la décision départementale de réorganisation de l'établissement primaire et secondaire (EPS) de La Sarraz-Veyron-Venoge, de l'EPS de Cossonay-Penthalaz, de l'EP d

  3. Convention de subventionnement 2019 entre le Canton et l'EVAM

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/52a6cef0-c86e-309b-94a1-ca6bd5fc2277

    Le Conseil d'Etat a adopté la convention de subventionnement 2019 entre l'Etat et l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). La convention prévoit pour 2019 une subvention cantonale d'un m

  4. Crédit pour un projet de mobilité douce entre Morges et Echichens

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8f2d01a0-d012-3715-b9e9-50e10816b094

    Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de 4,5 millions de francs pour financer la part cantonale des travaux de création d'un trottoir mixte pour les piétons et les cyclistes entre Mo

  5. Vaccination en pharmacie

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    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Sonya Butera concernant la vaccination. Depuis fin 2016, la population vaudoise a la possibilité de se faire vacciner dans les pharmacies

  6. Mode de gouvernance du CHUV

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    Dans sa réponse à une interpellation du député Jean Tschopp évoquant le maintien du CHUV en tant que service du Département de la santé et de l'action sociale, le Conseil d'Etat détaille des éléments

  7. Cessation d'activités du service routier marchandises du LEB

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    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Anne-Laure Botteron au sujet de l'affectation des actifs du service routier marchandises du LEB, dont les activités ont cessé à la fin av

  8. Déclaration d'impôt en ligne et signature des conjoints

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c9d63ccf-83a6-39f2-84dd-49cff09d478c

    En réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d’Etat estime souhaitable que chaque contribuable signe la déclaration d’impôts le concernant. Il rappelle en outre que l’abse

  9. Modification du règlement sur le dépôt de la déclaration d'impôts

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    Le règlement sur le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques et des personnes morales, en particulier par voie électronique, a été adapté aux modifications légales. Ainsi, dès le 1er ja

  10. L'estimation fiscale d'un immeuble est tributaire du degré de danger naturel

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    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Céline Baux concernant les effets d'un relèvement du degré de danger naturel sur l'estimation fiscale et la valeur locative d'un immeuble