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Barèmes des impôts à la source 2019
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d04fb3c4-33f9-3102-bc2b-84f381e7701aLe Conseil d'Etat a arrêté comme chaque année le règlement concernant les barèmes des impôts à la source pour la période fiscale 2019. Ils sont identiques à ceux de la période fiscale 2018. Il n'y a e
Musée de l'Elysée: gratuité d'accès avant son déménagement à PLATEFORME 10
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/474319a4-fc7c-3584-853c-b8559113551dCompte tenu de la diminution progressive des surfaces d'exposition de l'institution dans ses locaux actuels, et dans l'objectif de pouvoir informer la population vaudoise sur l'avancée du chantier du
Consultation fédérale: référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b2bd3e55-73d6-38f5-bf76-c978726da507Le Conseil d'Etat est favorable sur le principe à l'introduction dans la Constitution fédérale d'une disposition soumettant au référendum obligatoire les traités internationaux de rang constitutionnel
Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 !
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-13-novembre-2018/postulat-severine-evequoz-et-consorts-des-arbres-pour-le-climat-au-moins-20-de-surface-en-plus-pour-les-arbres-dans-les-villes-et-villages-du-canton-dici-a-2030Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! Séance du mardi 13 novembre 201
Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Promenons-nous dans les bois pendant que loup n'y est pas
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-13-novembre-2018/interpellation-pierre-francois-mottier-et-consorts-promenons-nous-dans-les-bois-pendant-que-loup-ny-est-pasInterpellation Pierre-François Mottier et consorts - Promenons-nous dans les bois pendant que loup n'y est pas Séance du mardi 13 novembre 2018, point 3 de l’ordre du jour Objet (pdf, 197 Ko) Retour à
Postulat Guy Gaudard et consorts - Impôt minimum
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-13-novembre-2018/postulat-guy-gaudard-et-consorts-impot-minimumPostulat Guy Gaudard et consorts - Impôt minimum Séance du mardi 13 novembre 2018, point 4 de l’ordre du jour Objet (pdf, 189 Ko) Retour à l’ordre du jour
Séance du mardi 13 novembre 2018
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-13-novembre-2018Séance du mardi 13 novembre 2018 PV de la séance de 10h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires (pdf, 115 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 6.31 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T = o
Octobre 2018: le taux de chômage se maintient à 3.5%
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/octobre-2018-le-taux-de-chomage-se-maintient-a-35-1541583525Le nombre de chômeurs inscrits (1) dans le canton de Vaud reste stable à 14’022, soit 21 personnes de moins par rapport à la fin du mois de septembre 2018 (-0.1%) et près de 4600 de moins depuis le dé
Rapports des commissions interparlementaires (dès 2018)
/gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/rapports-des-commissions-interparlementaires-des-2018Rapports des commissions interparlementaires (dès 2018) (GC 144) (pdf, 63 Ko) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB) Décision =
La jom offre près de 1000 places d’ateliers aux élèves
/actualites/actualite/news/11176i-la-jom-offre-pres-de-1000-places-dateliers-aux-elevesLa Journée oser tous les métiers (jom), proposée le 8 novembre prochain par le BEFH en collaboration avec la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) à tous les élèves de 7 e à 9 e du c