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63811 résultats

  1. La confiance dans le corps enseignant, clef d'une école efficace

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    Répondant à une interpellation du député François Pointet, le Conseil d'Etat rappelle que l'école assure l'instruction des enfants et reconnaît aux parents la priorité dans le domaine de l'éducation.

  2. L'enseignement de l'allemand se renouvelle

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bca43b71-aafb-389f-bc44-65a25a8f6b28

    Les élèves vaudois auront tous entre leurs mains, d'ici la rentrée 2020, les nouveaux moyens d'enseignement romands en allemand qui sont en conformité avec le Plan d'études romand et le Cadre européen

  3. Planification scolaire et fermeture d'une école

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/18820e74-6314-3da6-ab9f-a7ef00cbca0f

    Répondant à une interpellation du député Vassilis Venizelos, le Conseil d'Etat constate que l'Association intercommunale de la région d'Echallens (ASIRE) a pris la décision de fermer le site scolaire

  4. Problèmes dans une institution pour handicapés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7c5cf4e9-65e9-398a-9327-f558cab9da90

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Labouchère relative aux problèmes survenus au sein d'une institution pour personnes en situation de handicap et médiatisés au début de ce

  5. Dossiers fiscaux et voyages privés en Russie: les compétences en matière fiscale respectées

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b9460b93-1e92-3675-9a35-f158bf12ffa3

    Le Conseil d'Etat répond à deux interventions parlementaires de la députée Jessica Jaccoud et du député Jean-Michel Dolivo sur les déplacements en Russie du chef du Département des finances et des rel

  6. Prix en espèces proposés dans les lotos vaudois

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    Dans son rapport sur un postulat du député Philippe Cornamusaz, le Conseil d'Etat confirme qu'il est favorable au principe que des prix en espèces puissent être proposés dans le cadre des lotos vaudoi

  7. Contributions à la Caisse d'assurance du bétail

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/32a14c9b-92eb-303f-addf-ed4d2530ad85

    Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté ordonnant la perception en 2018 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le montant des contr

  8. Barèmes des impôts à la source 2019

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d04fb3c4-33f9-3102-bc2b-84f381e7701a

    Le Conseil d'Etat a arrêté comme chaque année le règlement concernant les barèmes des impôts à la source pour la période fiscale 2019. Ils sont identiques à ceux de la période fiscale 2018. Il n'y a e

  9. Musée de l'Elysée: gratuité d'accès avant son déménagement à PLATEFORME 10

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/474319a4-fc7c-3584-853c-b8559113551d

    Compte tenu de la diminution progressive des surfaces d'exposition de l'institution dans ses locaux actuels, et dans l'objectif de pouvoir informer la population vaudoise sur l'avancée du chantier du

  10. Consultation fédérale: référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel

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    Le Conseil d'Etat est favorable sur le principe à l'introduction dans la Constitution fédérale d'une disposition soumettant au référendum obligatoire les traités internationaux de rang constitutionnel