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63816 résultats

  1. Valeur du point tarifaire TARMED 2017: convention adoptée

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/98244084-5652-3985-abe7-89831a6092e3

    Le Conseil d'Etat a approuvé la convention tarifaire concernant la valeur du point tarifaire TARMED 2017 conclue entre l'Hôpital Riviera-Chablais, la Fédération des hôpitaux vaudois et tarifsuisse. Si

  2. Numérisation d’archives des grands titres de la presse illustrée vaudoise

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/59b4bec1-f109-306f-828b-8d34f83e686d

    Dans le cadre du programme visant à offrir un accès en ligne aussi large que possible au contenu historique des principaux titres de la presse périodique éditée dans le canton de Vaud, le Conseil d’Et

  3. Prolongement du bail à loyer pour le Musée Eugène Burnand jusqu'en 2020

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3937f6c0-ca20-37d4-a803-9d8db856ff93

    Le Conseil d'Etat a décidé de différer la vente du bâtiment du Grand'Air à Moudon, qui abrite actuellement le Musée Eugène Burnand, et de reporter cette opération en 2020. Un groupe de travail réuniss

  4. Consultation fédérale: modification de l'Ordonnance sur les fonds propres

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b7644109-c16d-332f-9399-ed10a29f3ac8

    Le Département fédéral des finances met en consultation un projet de révision de l'Ordonnance sur les fonds propres. Cette révision vise à accroître la capacité de résistance des banques d'importance

  5. Consultation fédérale: protection de la population contre les rayonnements non ionisants et le son

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9befea5e-64ed-3612-9ad9-90544217bcc0

    Le Conseil d'Etat approuve le projet de modification de l'Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son. Il estime que le renfor

  6. Consultation fédérale: révision de la loi fédérale sur le droit international privé (successions)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/718300e6-7836-373b-9672-ecf250ffa0fd

    Le Conseil d'Etat soutient la volonté de réviser le chapitre 6 de la cette loi, en tant qu'elle vise à harmoniser le droit suisse avec le règlement européen régissant cette matière. Il constate cepend

  7. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les a

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-29-mai-2018/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-michel-renaud-et-consorts-au-nom-de-la-commission-ayant-etudie-le-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-la-strategie-de-soutien-economique-du-canton-de-vaud-aux-alpes-vaudoises-pour-les-a

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien écon

  8. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit d'investissement de CHF 60'107'500.- destiné à financer les études et les travaux de la 3e correction du Rhône

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-29-mai-2018/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-premier-credit-dinvestissement-de-chf-60107500-destine-a-financer-les-etudes-et-les-travaux-de-la-3e-correction-du-rhone

    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit d'investissement de CHF 60'107'500.- destiné à financer les études et les travaux de la 3e correction du Rhône Séanc

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-29-mai-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-nicolas-croci-torti-et-consorts-mobilis-qui-sont-les-gagnants-qui-sont-les-perdants

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? Séance du mardi 29 mai 2018, point 29 de l’ordre du jour Texte a

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-29-mai-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-yvan-pahud-et-consorts-transfert-du-rail-a-la-route-avec-labandon-du-trafic-marchandises-sur-les-lignes-travys-quelles-consequences-economiques-et-surtout-ecologiques-pour-le-nord-vaudois

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surt