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32661. Motion Régis Courdesse et consorts - Autorité admnistrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle

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       Motion Régis Courdesse et consorts - Autorité admnistrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle Séance du mardi 22 mai 2018, point 38 de l’ordre du jour Objet (pdf, 384 Ko) Re

32662. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Introduction du vote électronique dans le canton de Vaud : CHvote (GE) versus La Poste

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Introduction du vote électronique dans le canton de Vaud : CHvote (GE) versus La Poste Séance du

32663. Résolution Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques - Pour un allongement de la période de publication de la brochure de votation

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       Résolution Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques - Pour un allongement de la période de publication de la brochure de votation Séance du mardi 22 m

32664. Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation

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       Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation Séance du mardi 22 mai 2018, point 8 de l’ordre du jour Objet et développement

32665. Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens com

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       Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Vuillemin – Dépouille

32666. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un loca

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       Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la v

32667. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ? Séanc

32668. Motion Hadrien Buclin et consorts - Pas de baisses d'impôts pour les entreprises sans suppression des statuts spéciaux !

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       Motion Hadrien Buclin et consorts - Pas de baisses d'impôts pour les entreprises sans suppression des statuts spéciaux ! Séance du mardi 22 mai 2018, point 4 de l’ordre du jour Objet (pdf, 207 Ko) Ret

32669. Interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale

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       Interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale Séance du mardi 22 mai 2018, point 3 de l’ordre du jour Objet (pdf, 80 Ko) Retour à l’ordre du jour

32670. Quels autres membres d'un espace professionnel ont accès à vos démarches ?

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       Quels autres membres d'un espace professionnel ont accès à vos démarches ? Visibilité des démarches Mes démarches et les démarches de tiers On distingue mes démarches (onglet avec une personne), c’est