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Application des tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/23030ce7-cf6d-3f5b-8254-fe4b24cb9838Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l'assurance maladie (LAMal) donne en effet au pati
Projet de nouveau règlement sur les urgences préhospitalières et le transport des patients
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/77540751-4415-33e9-98de-7373bbbf9eb9Le Conseil d'Etat a adopté ce nouveau règlement, qui remplace celui du 26 janvier 2011 et vise à permettre au Département de la santé et de l'action sociale d'améliorer la disponibilité des ambulances
Grève du secteur public du 25 janvier 2018
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bdfd4664-c3f0-3310-9fa8-5a866aaa64c9En réponse à l'interpellation du député Guy Gaudard, le Conseil d'Etat précise que, dans le cadre de la grève du 25 janvier 2018, 981 salariées et salariés de l'Etat de Vaud ont pris part à ce mouveme
Consultation fédérale: introduction d'allocations en cas d'adoption d'un enfant
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8fb5726e-789c-3483-8fe2-59ee6e682203L'avant-projet soumis propose une allocation d'adoption, limitée à deux semaines et octroyé aux personnes exerçant une activité professionnelle et adoptant un enfant âgé de moins de quatre ans. Le pro
Consultation fédérale: création et utilisation du système informatisé d'entrée/sortie de l'espace Schengen
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/75909fa8-8b47-369c-86cd-bf7cc9715aeaDans le cadre de cette consultation, le Conseil d'Etat a pris a pris acte de la participation de la Suisse au futur système informatisé d'entrée et de sortie de l'espace Schengen (développement de l'a
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-15-mai-2018/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-raphael-mahaim-et-consorts-encourager-le-covoiturageRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage Séance du mardi 15 mai 2018, point 35 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ?
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-15-mai-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-laurent-mieville-et-consorts-au-nom-du-groupe-vertliberal-a-quand-la-mise-en-pratique-des-solutions-existantes-pour-faire-sauter-les-bouchons-autoroutiersRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutie
Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-15-mai-2018/initiative-yvan-pahud-et-consorts-au-nom-du-groupe-udc-sortir-les-produits-agricoles-de-laccord-avec-le-mercosur-pour-la-survie-de-notre-agriculture-et-la-sante-de-nos-enfantsInitiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants Séance du mardi 15 ma
Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-15-mai-2018/postulat-francois-pointet-et-consorts-au-nom-du-groupe-vertliberal-mobilite-40-plus-de-mobilite-pour-moins-de-betonPostulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton Séance du mardi 15 mai 2018, point 33 de l’ordre du jour Objet et développemen
Motion Régis Courdesse et consorts - Autorité admnistrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-15-mai-2018/motion-regis-courdesse-et-consorts-autorite-admnistrative-commission-cantonale-en-matiere-dexpropriation-materielleMotion Régis Courdesse et consorts - Autorité admnistrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle Séance du mardi 15 mai 2018, point 36 de l’ordre du jour Objet (pdf, 384 Ko) Re