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63817 résultats

  1. Application des tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/23030ce7-cf6d-3f5b-8254-fe4b24cb9838

    Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l'assurance maladie (LAMal) donne en effet au pati

  2. Projet de nouveau règlement sur les urgences préhospitalières et le transport des patients

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/77540751-4415-33e9-98de-7373bbbf9eb9

    Le Conseil d'Etat a adopté ce nouveau règlement, qui remplace celui du 26 janvier 2011 et vise à permettre au Département de la santé et de l'action sociale d'améliorer la disponibilité des ambulances

  3. Grève du secteur public du 25 janvier 2018

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bdfd4664-c3f0-3310-9fa8-5a866aaa64c9

    En réponse à l'interpellation du député Guy Gaudard, le Conseil d'Etat précise que, dans le cadre de la grève du 25 janvier 2018, 981 salariées et salariés de l'Etat de Vaud ont pris part à ce mouveme

  4. Consultation fédérale: introduction d'allocations en cas d'adoption d'un enfant

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8fb5726e-789c-3483-8fe2-59ee6e682203

    L'avant-projet soumis propose une allocation d'adoption, limitée à deux semaines et octroyé aux personnes exerçant une activité professionnelle et adoptant un enfant âgé de moins de quatre ans. Le pro

  5. Consultation fédérale: création et utilisation du système informatisé d'entrée/sortie de l'espace Schengen

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/75909fa8-8b47-369c-86cd-bf7cc9715aea

    Dans le cadre de cette consultation, le Conseil d'Etat a pris a pris acte de la participation de la Suisse au futur système informatisé d'entrée et de sortie de l'espace Schengen (développement de l'a

  6. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-15-mai-2018/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-raphael-mahaim-et-consorts-encourager-le-covoiturage

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage Séance du mardi 15 mai 2018, point 35 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-15-mai-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-laurent-mieville-et-consorts-au-nom-du-groupe-vertliberal-a-quand-la-mise-en-pratique-des-solutions-existantes-pour-faire-sauter-les-bouchons-autoroutiers

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutie

  8. Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-15-mai-2018/initiative-yvan-pahud-et-consorts-au-nom-du-groupe-udc-sortir-les-produits-agricoles-de-laccord-avec-le-mercosur-pour-la-survie-de-notre-agriculture-et-la-sante-de-nos-enfants

    Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants Séance du mardi 15 ma

  9. Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-15-mai-2018/postulat-francois-pointet-et-consorts-au-nom-du-groupe-vertliberal-mobilite-40-plus-de-mobilite-pour-moins-de-beton

    Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton Séance du mardi 15 mai 2018, point 33 de l’ordre du jour Objet et développemen

  10. Motion Régis Courdesse et consorts - Autorité admnistrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-15-mai-2018/motion-regis-courdesse-et-consorts-autorite-admnistrative-commission-cantonale-en-matiere-dexpropriation-materielle

    Motion Régis Courdesse et consorts - Autorité admnistrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle Séance du mardi 15 mai 2018, point 36 de l’ordre du jour Objet (pdf, 384 Ko) Re