Rechercher
63814 résultats
Motions traitées par le GC(dès avril 2018)
/gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/motions-traitees-par-le-gcdes-avril-2018Motions traitées par le GC(dès avril 2018) (19_MOT_107) (pdf, 164 Ko) Motion Yvan Luccarini et consorts - Vers une réduction du temps de travail pour le personnel de l'Etat de Vaud Décision = REF, Tra
Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens com
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-8-mai-2018/expose-de-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-sur-lexercice-des-droits-politiques-du-16-mai-1989-ledp-et-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-la-motion-philippe-vuillemin-depouillement-lors-des-scrutins-federaux-tous-les-citoyens-comExposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Vuillemin – Dépouille
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un loca
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-8-mai-2018/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-sur-les-communes-du-28-fevrier-1956-lc-et-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-la-motion-jacques-haldy-et-consorts-pour-permettre-la-vente-par-les-communes-des-biens-abandonnes-par-un-locaExposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la v
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Introduction du vote électronique dans le canton de Vaud : CHvote (GE) versus La Poste
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-8-mai-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-manuel-donze-au-nom-du-groupe-pdc-vaud-libre-et-consorts-introduction-du-vote-electronique-dans-le-canton-de-vaud-chvote-ge-versus-la-posteRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Introduction du vote électronique dans le canton de Vaud : CHvote (GE) versus La Poste Séance du
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ?
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-8-mai-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-raphael-mahaim-elections-a-la-proportionnelle-dans-les-communes-vaudoises-quelles-consequences-pour-le-fonctionnement-des-legislatifs-communauxRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ? Séanc
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Dossiers numériques : Quelle anticipation et quels moyens informatiques pour la Justice vaudoise ?
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-8-mai-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-marc-olivier-buffat-dossiers-numeriques-quelle-anticipation-et-quels-moyens-informatiques-pour-la-justice-vaudoiseRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Dossiers numériques : Quelle anticipation et quels moyens informatiques pour la Justice vaudoise ? Séance du mardi 8 mai 2018, point
Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Expertises judiciaires : Quelles améliorations pour accélérer les procédures civiles ?
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-8-mai-2018/postulat-marc-olivier-buffat-et-consorts-expertises-judiciaires-quelles-ameliorations-pour-accelerer-les-procedures-civilesPostulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Expertises judiciaires : Quelles améliorations pour accélérer les procédures civiles ? Séance du mardi 8 mai 2018, point 16 de l’ordre du jour Objet et dével
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ?
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-8-mai-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-julien-sansonnens-et-consorts-vote-electronique-quelles-sont-les-prochaines-etapesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ? Séance du mardi 8 mai 2018, point 22 de l’ordre du jour Texte adop
Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-8-mai-2018/motion-mathieu-blanc-et-consorts-pour-un-allongement-de-la-periode-de-publication-de-la-brochure-officielle-de-votationMotion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation Séance du mardi 8 mai 2018, point 20 de l’ordre du jour Objet et développement
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions cantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures s
/gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-8-mai-2018/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-cadre-de-chf-22057500-pour-financer-au-moyen-daides-a-fonds-perdus-et-de-prets-les-subventions-cantonales-en-faveur-de-la-construction-ou-de-la-renovation-dinfrastructures-sExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions cantonales en faveur de