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63814 résultats

  1. Convention de départ signée entre l’Etat de Vaud et le directeur des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1ebd5b6e-8e07-3253-9269-5e1f2884f59a

    Le directeur des EPO quitte ses fonctions avec effet au 31 juillet 2018. Cette décision a été prise d'un commun accord entre le directeur Olivier Rogivue et le Conseil d'Etat. Le Conseil d’Etat a déci

  2. Assainissement d'anciennes décharges et de sites contaminés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/259a4471-b54a-386a-a670-2f15ead4d008

    Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un crédit-cadre de 2'256'000 francs afin de financer les assainissements, les investigations et la surveillance de divers sites pollués ou d'anciennes décharg

  3. Rapport final de bouclement du crédit d'ouvrage pour la reconstruction du Parlement vaudois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/711b30ba-57df-3d1c-ba0d-d38566c80b7d

    Avec ce rapport final, le Conseil d'Etat boucle la reconstruction du bâtiment Perregaux après son incendie en 2002. Un crédit d'ouvrage de 17 millions avait été accordé par le Grand Conseil en 2012.

  4. Adaptations de lois à la suite du changement de législature

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ac99e6e7-3175-3eae-83ec-4c9f363b36a6

    Le Conseil d'Etat a adopté un projet de lois destiné, en ce début de législature, à mettre à jour la législation cantonale. Il en va de corrections législatives essentiellement formelles, ainsi que de

  5. Impact des créances fiscales sur les finances communales

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    En réponse à une interpellation du député Didier Lohri, le Conseil d'Etat rappelle que les calculs relatifs aux contributions demandées aux communes dans le cadre de la péréquation se font sur la base

  6. Exigences concernant l'autorisation des camps de vacances de plus de sept jours

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    Dans une interpellation, le député Denis Rubattel s'interroge sur les conditions requises par le Service de protection de la jeunesse (SPJ) pour être autorisé à organiser un camp de vacances de plus d

  7. Bilan des actions des Conseils régionaux de prévention et de sécurité

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4afe11f4-2ce9-30b7-b800-f133e97510a8

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Myriam Romano-Malagrifa, le Conseil d'Etat rappelle que les Conseils régionaux de prévention et de sécurité (CRPS), placés sous la responsabilité des

  8. Consultation fédérale: projet de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire relative au lobbysme au Parlement fédéral

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8b1e3120-6e3e-3735-ad79-62d13dc0ebf2

    La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a lancé une procédure de consultation concernant le projet de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire «Pour une réglementation desti

  9. Rapports du CE traités par le GC(dès avril 2018)

    /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/rapports-du-ce-traites-par-le-gcdes-avril-2018

    Rapports du CE traités par le GC(dès avril 2018) (142) (pdf, 86 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80%

  10. Prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/prevention-de-la-radicalisation-et-de-lextremisme-violent-1525251399

    Le dispositif prévu constitue le premier volet d’une politique publique coordonnée en matière de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent. Son objectif est de prévenir la rupture fam