Motions traitées par le GC(dès avril 2018)
(19_MOT_107) (pdf, 164 Ko) Motion Yvan Luccarini et consorts - Vers une réduction du temps de travail pour le personnel de l'Etat de Vaud Décision = REF, Traité le 06.10.20
(19_MOT_071) (PDF, 169 Ko) (pdf, 169 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise Décision = RENV-CE, Traité le 06.10.20
(19_MOT_108) (pdf, 153 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place
Décision = RENV-CE, Traité le 29.09.20
(19_MOT_067) (PDF, 171 Ko) (pdf, 171 Ko) Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève Décision = RENV-CE, Traité le 22.09.20
(19_MOT_109) (pdf, 176 Ko) Motion Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite ! Décision = RENV-CE, Traité le 22.09.20
(19_MOT_095) (pdf, 119 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Réduisons les privilèges accordés aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail
Décision = REF, Traité le 22.09.20
(19_MOT_087) (pdf, 198 Ko)Motion Didier Lohri et consorts - Adaptation de la LPIC pour soulager rapidement les Vaudois et leurs élus de proximité Décision = RET, Traité le 22.09.20
(19_MOT_104) (pdf, 143 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire. Décision = REF, Traité le 15.09.20
(19_MOT_112) (pdf, 169 Ko) Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une aide cantonale généralisée au développement du chauffage à distance à base énergétique renouvelable Décision = RENV-CE, Traité le 16.06.20
(19_MOT_103) (pdf, 155 Ko) Motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Constitution d'un fonds pour soutenir les investissements dans l'énergie solaire photovoltaïque. Décision = RENV-CE, Traité le 16.06.20
(19_MOT_072) (PDF, 162 Ko) (pdf, 162 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées !
Décision = RENV-CE, Traité le 09.06.20
(19_MOT_069) (pdf, 142 Ko) Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement Décision = RET, Traité le 26.05.20
(19_MOT_070) (pdf, 147 Ko) Motion Alexandre Rydlo et consorts - Pour une accessibilité à pied et en transports publics du Centre Blécherette de la Police cantonale au Mont-sur-Lausanne Décision = REF, Traité le 10.03.20
(18_MOT_063) (pdf, 129 Ko) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - La transparence démocratique nécessite des procédures de consultation encadrées par des règles claires, stables et cohérentes Décision = RENV-CE, Traité le 10.03.20
(19_MOT_081) (pdf, 149 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres. Décision = RENV-CE, Traité le 03.03.20
(19_MOT_084) (pdf, 146 Ko) Motion Rebecca Joly et consorts - Réglementer la pratique de la médecine complémentaire Décision = RENV-CE, Traité le 03.03.20
(18_MOT_044) (pdf, 0.93 Mo) Motion Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) Décision = RENV-CE, Traité le 03.03.20
(19_MOT_100) (pdf, 181 Ko) Motion François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! Décision = RENV-CE, Traité le 04.02.20
(19_MOT_073) (pdf, 192 Ko) Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable Décision = RENV-CE, Traité le 28.01.20
(19_MOT_090) (pdf, 167 Ko) Motion Anne Baehler Bech et consorts - Une avancée pour la protection du climat
Décision = RENV-CE, Traité le 28.01.20
(18_MOT_043) (pdf, 37 Ko) Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation Décision = RENV-CE, Traité le 28.01.20
(18_MOT_059) (pdf, 204 Ko) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour un soutien renforcé aux familles et aux proches aidants Décision = RET, Traité le 28.01.20
(18_MOT_036) (pdf, 168 Ko) Motion Pierre Volet et consorts - Des dépenses parcimonieuses et des investissements judicieux dans le domaine social Décision = RENV-CE, Traité le 28.01.20
(19_MOT_085) (pdf, 172 Ko) Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS) Décision = RENV-CE, Traité le 28.01.20
(19_MOT_096) (pdf, 174 Ko) Motion Valérie Induni et consorts - Pour un canton sans amiante ajoutée Décision = RENV-CE, Traité le 28.01.20
(18_MOT_051) (pdf, 17.32 Ko) Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un problème de santé publique, il peut tous nous concerner Décision = RENV-CE, Traité le 28.01.20
(18_MOT_066) (pdf, 186 Ko) Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! Décision = RENV-CE, Traité le 21.01.20
(19_MOT_068) (pdf, 170 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. Décision = RENV-CE, Traité le 21.01.20
(19_MOT_101) (pdf, 146 Ko)Motion Arnaud Bouverat et consorts - Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite ! Décision = RENV-CE, Traité le 14.01.20
(19_MOT_079) (pdf, 146 Ko) Motion Sarah Neumann et consorts - Les élues aussi ont droit à un véritable congé maternité ! Décision = RENV-CE, Traité le 07.01.20
(19_MOT_092) (pdf, 143 Ko) Motion Philippe Liniger et consorts - Epargnons les épargnants. Décision = RET, Traité le 17.12.19
(18_MOT_046) (pdf, 19.09 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale Décision = RET, Traité le 05.11.19
(18_MOT_053) (pdf, 22 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis Décision = RENV-CE, Traité le 05.11.19
(17_MOT_009) (pdf, 33 Ko) Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais" Décision = REF, Traité le 29.10.19
(18_MOT_049) (pdf, 15.41 Ko) Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action ! Décision = RENV-CE Traité le 08.10.19
(18_MOT_052) (pdf, 16.67 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiantsDécision = RENV-CE Traité le 08.10.19
(15_MOT_065) (pdf, 55 Ko)Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics Décision = RENV-CE Traité le 08.10.19
(15_MOT_066) (pdf, 0.96 Mo) Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalitéDécision = RENV-CE Traité le 08.10.19
(18_MOT_048) (pdf, 16.08 Ko) Motion Mathieu Blanc et consorts - Davantage de liberté pour le renvoi de motions et postulats au plan communal
Décision = RENV-CE Traité le 08.10.19
(18_MOT_050) (pdf, 15.46 Ko) Motion Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire Décision = RENV-CE Traité le 08.10.19
(17_MOT_105) (pdf, 42 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions Décision = REF, Traité le 08.10.19
(18_MOT_060) (pdf, 179 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Opération Vivaldi - changer de partition pour un tourisme 4 saisons ! Décision = RENV-CE Traité le 01.10.19
(18_MOT_058) (pdf, 130 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu Décision = REF, Traité le 01.10.19
(18_MOT_028) (pdf, 252 Ko) Motion Rebecca Joly et consorts - La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? Décision = RENV-CE Traité le 18.06.19
(18_MOT_032) (pdf, 38 Ko) Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés
Décision = RENV-CE Traité le 04.06.19
(18_MOT_021) (pdf, 3.41 Mo)Motion Pierre Volet et consorts - Pour une taxe raisonnable et concurrentielle. Art. 120 à 126 LGC Décision = RENV-CE Traité le 28.05.19
(18_MOT_064) (PDF, 132 Ko) (pdf, 132 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue Décision = RENV-CE Traité le 14.05.19
(18_MOT_045) (pdf, 17.51 Ko) Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle Décision = RENV-CE Traité le 07.05.19
(18_MOT_026) (pdf, 243 Ko) Motion Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac Décision = RENV-CE Traité le 02.04.19
(17_MOT_010) (pdf, 32 Ko) Motion Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité Décision = RENV-CE Traité le 02.04.19
(17_MOT_001) (pdf, 48 Ko) Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés Décision = RENV-CE,
Traité le 19.03.19
(19_MOT_080) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d'un contre-projet. Décision = RENV-CE,
Traité le 19.03.19
(18_MOT_033) (pdf, 40 Ko) Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud et
(18_MOT_034) (pdf, 36 Ko) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton
Décision = RENV-CE, Traité le 19.03.19
(18_MOT_025) (pdf, 242 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts et du groupe socialiste - Financement de la politique : pour en finir avec l'obscurantisme vaudois Décision = RENV-CE, Traité le 12.03.19
(18_MOT_057) (pdf, 185 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts - Exonérons de l'impôt cantonal sur les chiens tous les chiens qui, à l'instar des chiens d'aveugle, améliorent la qualité de vie des personnes en situation de mobilité réduite Décision = RENV-CE, Traité le 05.03.19
(16_MOT_095) (pdf, 49 Ko) Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires Décision = REF, Traité le 19.02.19
(17_MOT_003) (pdf, 42 Ko) Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale Décision = REF, Traité le 19.02.19
(19_MOT_078) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Moratoire sur la facture sociale aux chiffres connus de 2018 (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE, Traité le 19.02.19
(19_MOT_074) Motion Jean-François Thuillard et consorts - Mesures à renforcer contre l'abandon des déchets Décision = RET, Traité le 29.01.19
(18_MOT_020) (pdf, 15.80 Ko)Motion Marc-Olivier Buffat - Modification de la Loi sur le Grand Conseil - procédure spéciale pour l'adoption du budget Décision : RET, Traité le 08.01.19
(18_MOT_017) (pdf, 313 Ko) Motion Etienne Räss et consorts - Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte Décision : RENV-CE, Traité le 08.01.19
(18_MOT_039) (pdf, 51 Ko) Motion Yvan Luccarini et consorts - Notre regard n'est pas à vendre Décision = REF, Traité le 18.12.18
(18_MOT_018) (pdf, 40 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! Décision : RENV-CE, Traité le 12.12.18
(17_MOT_007) (pdf, 33 Ko) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès Décision : RENV-CE, Traité le 12.12.18
(17_MOT_006) (pdf, 35 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage Décision : RENV-CE, Traité le 12.12.18
(18_MOT_014) (pdf, 46 Ko) Motion Maurice Mischler et consorts - La peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? Décision : RENV-CE, Traité le 27.11.18
(18_POS_044) (pdf, 31 Ko)Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Décision : RENV-CE, Traité le 27.11.18
(18_MOT_030) (pdf, 40 Ko) Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages
Décision : RENV-CE, Traité le 27.11.18
(18_MOT_029) (pdf, 33 Ko) Motion Christian van Singer et consorts - Renforcer le levier fiscal dès 2020 pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments Décision : RET, Traité le 27.11.18
(17_MOT_012) (pdf, 31 Ko) Motion Eric Sonnay et consorts - Des députés qui sont les représentants de l'arrondissement dans lequel ils ont élu domicile Décision : RENV-CE, Traité le 20.11.18
(17_MOT_011) (pdf, 218 Ko) Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires Décision : RENV-CE, Traité le 13.11.18
(18_MOT_056) Motion Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - La démocratie n'est pas un multiple de vingt (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : REF
(18_MOT_062) Motion Georges Zünd et consorts - Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE
(17_MOT_004) (pdf, 235 Ko) Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers Décision : RENV-CE, Traité le 09.10.18
(18_MOT_061) Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Augmenter le pouvoir d'achat des contribuables vaudois par une baisse d'impôts de 3 points (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE,
Traité le 09.10.18
(18_MOT_023) (pdf, 16.07 Ko) Motion Christian van Singer et consorts - Fixer un plafond à la déduction par les travailleurs salariés à titre de frais de transport du domicile au lieu de travail Décision : REF, Traité le 02.10.18
(18_MOT_022) (pdf, 32 Ko) Motion Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Domiciliation fiscale de conseillers d'Etat Décision : RENV-CE, Traité le 02.10.18 (Motion transformée en postulat)
(18_MOT_013) (pdf, 33 Ko) Motion Léonore Porchet et consorts - Donner une existence fiscale aux enfants de parents mineurs Décision : REF, Traité le 02.10.18
(18_MOT_042) (pdf, 36 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour des baisses d'impôt en faveur de la population sans pertes fiscales pour l'Etat Décision : REF, Traité le 02.10.18
(18_MOT_041) (pdf, 54 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pas de baisses d'impôts pour les entreprises sans suppression des statuts spéciaux ! Décision : REF, Traité le 02.10.18
(18_MOT_037) (pdf, 141 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Augmenter le pouvoir d'achat des contribuables vaudois par une baisse d'impôts de 3 points Décision : RET, Traité le 02.10.18
(18_MOT_035) (pdf, 34 Ko) Motion François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Réduisons la pression fiscale pesant sur la classe moyenne, maintenant ! Décision : RENV-CE, Traité le 02.10.18
(16_MOT_101 (pdf, 14.96 Ko)) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour améliorer le traitement des demandes de bourses ! Décision : RENV-CE, Traité le 25.09.18
(18_MOT_055) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE, Traité le 25.09.18
(18_MOT_019) (pdf, 40 Ko) Motion Maurice Mischler et consorts - Compensation équitable et supportable pour les communes vaudoises en attendant PF17 Décision : RENV-CE, Traité le 18.09.18
(18_MOT_024) (pdf, 242 Ko) Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral et du groupe PDC-Vaud libre - Pour un soutien ciblé et efficace aux soins bucco-dentaires Décision : RENV-CE, Traité le 11.09.18
(18_MOT_027) (pdf, 240 Ko) Motion Christelle Luisier Brodard et consorts - Soins bucco-dentaires : reprenons le projet à la base, une concertation est nécessaire Décision : RET, Traité le 11.09.18
(17_MOT_008) (pdf, 50 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale Décision : REF, Traité le 11.09.18
(18_MOT_043) (pdf, 241 Ko) Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation Décision : RENV-CE, Traité le 22.05.18
(17_MOT_108) (pdf, 40 Ko)Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation Décision : RENV-CE, Traité le 22.05.18
(17_MOT_002) (pdf, 37 Ko) Motion Catherine Labouchère et consorts - Pour favoriser l'apprentissage de la culture numérique dans le cadre de l'école obligatoire - passer des intentions aux actes Décision : RENV-CE, Traité le 1.05.18
(18_MOT_031) Motion Nicolas Croci Torti et consorts - La Bourse ou le travail ? (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE, Traité le 1.05.18