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63814 résultats

  1. Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation

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    Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation Séance du mardi 8 mai 2018, point 20 de l’ordre du jour Objet et développement

  2. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions cantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures s

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions cantonales en faveur de

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les convent

  4. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts Séance du mar

  5. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 24'900'000.-pour financer la sécurisation de la Prison de La Croisée à Orbe

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 24'900'000.-pour financer la sécurisation de la Prison de La Croisée à Orbe Séance du mardi 8 mai 2018, poi

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ? Séance du mardi 8 mai 2018,

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ? Séance du mardi 8 mai 2018, point 7 de l’o

  8. Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2017

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    Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2017 Séance du mardi 8 mai 2018, point 11 de l’ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 864 Ko)

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfa

  10. Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour des conditions d'accueil dignes des mineurs non-accompagnés (MNA)

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    Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour des conditions d'accueil dignes des mineurs non-accompagnés (MNA) Séance du mardi 8 mai 2018, point 5 de l’ordre du jour Objet (pdf, 161 Ko) Retour à l