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33411. Impôt anticipé

       /etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-societes/les-impots/impot-anticipe

       Impôt anticipé Remboursement d'impôts anticipés (suisse et étranger) Personnes morales Les revenus réalisés en Suisse tels que les dividendes, intérêts ou gains de loterie peuvent être soumis à un imp

33412. Impôt sur le capital

       /etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-societes/les-impots/impot-sur-le-capital

       Impôt sur le capital Informations concernant l'impôt sur le capital Qui est concerné ? Les personnes morales soumises à l'impôt sont : Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandi

33413. Impôt minimum

       /etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-societes/les-impots/impot-minimum

       Impôt minimum Qui est concerné ? Les personnes morales qui exploitent une entreprise doivent payer au minimum un impôt calculé sur leurs recettes brutes et leurs capitaux investis. Cet impôt est dû en

33414. Questions fréquentes sur l'entrée en formation pour les jeunes venant d'arriver en Suisse

       /formation/orientation/pour-les-personnes-arrivees-recemment-dans-le-canton-de-vaud/questions-frequentes-sur-les-formations-pour-les-etrangers

       Questions fréquentes sur l'entrée en formation pour les jeunes venant d'arriver en Suisse Pourrais-je encore suivre des cours de français langue seconde après avoir quitté ma classe d’accueil ? De nom

33415. Impôt sur le bénéfice

       /etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-societes/les-impots/impot-sur-le-benefice

       Impôt sur le bénéfice Informations concernant l'impôt sur le bénéfice L'impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Qui est concerné ? Les personnes morales soumises à l'impôt sont : Les socié

33416. Impôt foncier

       /etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-individus/les-impots-les-differents-types-dimpots/impot-foncier

       Impôt foncier L’Administration cantonale des impôts et le Registre foncier poursuivent leur synergie. Nous avons effectué une mise à jour de la base de données des propriétaires et usufruitiers des im

33417. Impôt anticipé

       /etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-individus/les-impots-les-differents-types-dimpots/impot-anticipe

       Impôt anticipé Remboursement d'impôts anticipés (suisse et étranger) Personnes physiques Les revenus réalisés en Suisse tels que les dividendes, intérêts ou gains de loterie peuvent être soumis à un i

33418. Successions / Donations

       /etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-individus/les-impots-les-differents-types-dimpots/successions-/-donations

       Successions / Donations Modification des seuils d’imposition pour l’impôt sur les successions et les donations à partir du 1er janvier 2025 Impôt sur les successions : pour les successions ouvertes à

33419. Transferts immobiliers

       /etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-individus/les-impots-les-differents-types-dimpots/transferts-immobiliers

       Transferts immobiliers Droit de mutation Le droit de mutation est un impôt perçu en cas de transfert de la propriété d'un immeuble, d'une part d'immeuble ou de copropriété portant sur un immeuble, cec

33420. Imposition pour les travailleurs étrangers

       /etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-individus/les-impots-les-differents-types-dimpots/imposition-pour-les-travailleurs-etrangers

       Imposition pour les travailleurs étrangers Qui est concerné ? Les travailleurs étrangers qui, sans être au bénéfice d'un permis d'établissement, sont, au regard du droit fiscal, domiciliés ou en séjou