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63812 résultats

  1. 27. Comment doit s'opérer la communication du prix de l'offre retenue ?

    /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/27-que-faire-lorsquune-seule-offre-est-deposee-dans-le-cadre-dun-marche-lance-en-procedure-sur-invitation

    27. Comment doit s'opérer la communication du prix de l'offre retenue ? Selon l’article 48, alinéa 6, lettre f AIMP, l’adjudicateur est tenu d’indiquer le prix total (TTC) de l’offre retenue dans l’av

  2. Contacter le Service de la population

    /deiep/spop/contacter-le-service-de-la-population

    Contacter le Service de la population Contacter la direction Contacter la division étrangers Contacter la division asile et retour Contacter le conseil en vue du retour (vers le pays de provenance) Co

  3. Utilisation d'une salle du Parlement

    /gc/utilisation-dune-salle-du-parlement

    Utilisation d'une salle du Parlement Parlement vaudois : visite guidée par Philippe Pont Lien sur l'article de la gazette Lien sur la vidéo Réserver une salle du Parlement Le Parlement vaudois compte,

  4. 24. Sous quelle forme le pouvoir adjudicateur communique-t-il la décision d'adjudication ?

    /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/24-un-pouvoir-adjudicateur-peut-il-prevoir-une-visite-des-lieux-obligatoire

    24. Sous quelle forme le pouvoir adjudicateur communique-t-il la décision d'adjudication ? En vertu de l’article 51, alinéa 1 AIMP, la notification d’une décision doit se faire soit par publication, s

  5. 26. La décision d'interruption de la procédure doit-elle être publiée ?

    /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/26-comment-estimer-la-valeur-dun-marche-de-construction

    26. La décision d'interruption de la procédure doit-elle être publiée ? Dans les procédures sur invitation, ouvertes et sélectives, la décision d’interruption doit être notifiée individuellement à tou

  6. 23. Comment s’opère le calcul du délai de recours contre une décision du pouvoir adjudicateur ?

    /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/23-est-il-possible-de-corriger-des-erreurs-constatees-dans-lavis-dappel-doffres-une-fois-sa-publication-intervenue

    23. Comment s’opère le calcul du délai de recours contre une décision du pouvoir adjudicateur ? D’après l’article 53, alinéa 1 AIMP, les décisions suivantes peuvent faire l’objet d’un recours dans les

  7. 25. A quel moment doit intervenir la publication de l’avis d’adjudication ?

    /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/25-comment-doit-soperer-la-communication-du-prix-de-loffre-retenue

    25. A quel moment doit intervenir la publication de l’avis d’adjudication ? En procédure ouverte et sélective (mais pas en procédure sur invitation), un avis d’adjudication doit être publiée sur la pl

  8. 22. Existe-t-il une voie de recours contre l’adjudication ?

    /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/22-la-decision-dinterruption-de-la-procedure-doit-elle-etre-publiee

    22. Existe-t-il une voie de recours contre l’adjudication ? La décision d’adjudication est sujette à recours (art. 53, al. 1, let. e AIMP et art. 4, al. 1, LMP-VD), sauf dans le cas d’une procédure de

  9. 11. Où trouver les avis marchés publics ?

    /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/11-quel-est-le-delai-minimal-applicable-pour-le-retour-des-offres

    11. Où trouver les avis marchés publics ? Les avis marchés publics (avis d’appels d’offres, avis d’adjudication, avis d’interruption, avis rectificatif, etc.) sont publiés sur la plateforme SIMAP (org

  10. 12. Quelle est la durée admissible d'un marché ?

    /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/12-le-proces-verbal-douverture-des-offres-doit-il-etre-envoye-a-un-soumissionnaire-qui-en-fait-la-demande

    12. Quelle est la durée admissible d'un marché ? La durée d’un marché ne peut, en règle générale, pas dépasser cinq ans. Dans les cas dûment motivés, une durée plus longue peut être prévue (art. 15 al