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63814 résultats

33561. 10. Quelle est la différence entre les travaux de gros œuvre et de second œuvre ?

       /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/10-un-emolument-peut-il-etre-percu-pour-obtenir-un-dossier-dappel-doffres

       10. Quelle est la différence entre les travaux de gros œuvre et de second œuvre ? Conformément à l'article 8, alinéa 2, lettre a AIMP, on distingue les travaux de gros œuvre, qui sont les travaux cons

33562. 9. Comment estimer la valeur d’un marché de construction ?

       /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/9-comment-sopere-le-calcul-du-delai-de-recours-contre-une-decision-du-pouvoir-adjudicateur

       9. Comment estimer la valeur d’un marché de construction ? Tout marché de travaux est usuellement défini en fonction des Codes de frais de construction (CFC), à 3 chiffres maximum, du Centre suisse d’

33563. 8. A quelles conditions un pouvoir adjudicateur peut-il invoquer la clause d’urgence de l’article 21, alinéa 2, lettre d AIMP pour adjuger un marché directement sans lancer d’appel d’offres ?

       /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/8-quelle-est-la-difference-entre-les-travaux-de-gros-oeuvre-et-de-second-oeuvre

       8. A quelles conditions un pouvoir adjudicateur peut-il invoquer la clause d’urgence de l’article 21, alinéa 2, lettre d AIMP pour adjuger un marché directement sans lancer d’appel d’offres ? Selon l’

33564. Chiffres clés

       /acv/chiffres-cles

       Chiffres clés Le personnel Archives publiques et archives privées Conservation et élimination d’archives Le public La Bibliothèque Instruments de recherches sur internet Numérisation et webstats Chiff

33565. 7. Que faire lorsqu’une seule offre est déposée dans le cadre d’un marché lancé en procédure sur invitation ?

       /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/7-est-il-possible-dexiger-une-marque-particuliere-lors-de-la-mise-en-concurrence

       7. Que faire lorsqu’une seule offre est déposée dans le cadre d’un marché lancé en procédure sur invitation ? Lorsqu'il opte pour la procédure sur invitation, le pouvoir adjudicateur demande si possib

33566. 5. Quelles sont les différences entre la procédure de gré à gré de l'article 21, alinéa 1 AIMP et la procédure de gré à gré « exceptionnel » de l'article 21, alinéa 2 AIMP ?

       /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/5-ou-trouver-les-avis-de-marches-publics

       5. Quelles sont les différences entre la procédure de gré à gré de l'article 21, alinéa 1 AIMP et la procédure de gré à gré « exceptionnel » de l'article 21, alinéa 2 AIMP ? Définie à l’article 21, al

33567. 4. Quels sont les types de procédures ?

       /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/4-certains-marches-peuvent-ils-etre-exemptes-de-la-legislation-des-marches-publics

       4. Quels sont les types de procédures ? L’AIMP prévoit quatre types de procédures : la procédure de gré à gré : l'adjudicateur adjuge le marché directement à un soumissionnaire, sans procéder à un app

33568. 6. Quelles sont les règles applicables à la procédure sur invitation ?

       /etat-droit-finances/marches-publics/questions-frequentes/6-quelle-est-la-duree-admissible-dun-marche

       6. Quelles sont les règles applicables à la procédure sur invitation ? La procédure sur invitation est définie à l’article 20 AIMP. Dans cette procédure, l’adjudicateur invite les soumissionnaires de

33569. Recommandations

       /ccf/recommandations

       Recommandations Le CCF émet des recommandations assorties ou non d'un délai de mise en oeuvre. Celui-ci peut être prolongé. En cas d'absence de réponse ou d'une mesure non appropriée, dans le délai im

33570. Publication

       /ccf/publication

       Publication A l'exception du rapport relatif à l'audit annuel des comptes de l'Etat et du rapport d'activité du CCF , les rapports émis par le service ne sont pas publics. Le Conseil d'Etat fixe les c