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63816 résultats

33771. Prescriptions de protection incendie 2015

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3c84697d-ce77-3bfa-ae48-2db81de23002

       Sur mandat du Conseil d'Etat, un groupe de travail constitué par le DTE a examiné les prescriptions de protection incendie 2015 afin d'identifier d'éventuelles mesures pouvant améliorer les modalités

33772. Consultation fédérale: lutte contre l'"îlot de cherté"

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5729f4ac-9e9b-35da-a0d6-0cbafdc8376a

       Dans le cadre de sa lutte contre l'«îlot suisse de cherté», le Conseil fédéral a mis un projet de loi en consultation visant notamment l'élimination des entraves techniques au commerce. Le principe du

33773. Consultation fédérale: avant-projet de loi sur les précurseurs de substances explosibles

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e3cadef1-7201-354c-b9da-646229ce7866

       Le Conseil d'Etat soutient l'avant-projet qui vise à surveiller le commerce de produits chimiques utilisés pouvant servir à la fabrication d'explosifs. Il est cependant nécessaire d'établir un lien cl

33774. Historique des Archives cantonales

       /acv/historique-des-archives-cantonales

       Historique des Archives cantonales

33775. Moteur deux temps à essence

       /actualites/actualite/news/10380i-moteur-deux-temps-a-essence

       Les autres moteurs deux temps à essence ne seront plus admis. Si vous possédez un moteur deux temps immatriculé en Suisse avant le 01.01.1995, vous devez le remplacer impérativement avant le 31.12.201

33776. SARI CTC-IPB

       /actualites/actualite/news/10379i-sari-ctc-ipb

       Elle permet de : gérer les cours de théorie sur la circulation gérer l'instruction pratique de base l'annonce des cours Grâce aux nouvelles passerelles informatiques, les cours de théorie sur la circu

33777. Le nouveau site internet

       /cha/bic/le-nouveau-site-internet

       Le nouveau site internet Le Canton met le cap sur une administration numérique au service des habitants et de l’économie Pour accompagner le développement de la cyberadministration, la refonte totale

33778. Nouvelles instructions relatives aux motocycles d'examen de la catégorie A

       /actualites/actualite/news/10378i-nouvelles-instructions-relatives-aux-motocycles-dexamen-de-la-categorie-a

       A compter du 8 juin 2017, les candidats peuvent se présenter avec les motocycles suivants : Catégorie A limitée Motocycle d'une puissance maximale de 35 kW Catégorie A illimitée Motocycle d'une puissa

33779. Examens pratiques motocycles

       /actualites/actualite/news/10377i-examens-pratiques-motocycles

       En conséquence, nous informons notre aimable clientèle que nous avons adapté de nouveaux horaires, applicable de suite : Avril - octobre : les examens sont effectués toute la journée Novembre : les ex

33780. Interdiction d'immatriculation pour les Porsche Cayenne diesel ayant subi des manipulations

       /actualites/actualite/news/10376i-interdiction-dimmatriculation-pour-les-porsche-cayenne-diesel-ayant-subi-des-manipulations

       Ce genre de véhicule a fait l'objet de manipulations techniques enfreignant les prescriptions en matière de gaz d'échappement qui empêchent désormais leur immatriculation en Suisse. Une nouvelle admis