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331. Les autorités cantonales félicitent Guy Parmelin

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     Elu Président de la Confédération aujourd’hui par les Chambres fédérales, le Conseiller fédéral Guy Parmelin assumera cette charge durant toute l’année 2026. Le Conseil d’Etat est heureux de lui faire

332. Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025

     /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1029651

     Horaire de la séance : 14h00 à 17h00 et 18h00 à 22h00.

333. Communications

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/53e44f82-3d66-4e1b-990c-eba0e932a06c/meeting/1029651

334. Dépôts

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fae40597-d0a4-48c8-a9d5-5489d875f155/meeting/1029651

335. Interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR - Fraude à l'aide sociale à la Rue de Genève 85 - La pointe de l'iceberg ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/63fdfa62-f7b8-4a74-b703-1aad2233e57b/meeting/1029651

     En date du 4 décembre 2025, le Ministère public a communiqué qu’un réseau de fraude aux assurances sociales impliquant 41 personnes avait été découvert dans un immeuble situé à la Rue de Genève 85 à L

336. Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Enjeux sécuritaires : quelle stratégie ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/44c41489-ec57-4a7c-aa31-00e684671cc9/meeting/1029651

      Le Grand Conseil du Canton de Vaud avait envoyé au Conseil d’Etat pour étude et rapport le postulat Jerome De Benedictis et consorts Sous référence 25 – POS – 7. A ce jour, le Conseil d’Etat n’a pas

337. Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Motion : Pour une vraie responsabilisation financière des organisateurs et participants aux manifestations illégales.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fa5afae3-63cb-4b19-8afa-15140b72cf13/meeting/1029651

     Cette motion s’inscrit dans une logique de responsabilité et de liberté assumée. La liberté d’expression et de réunion implique des devoirs : celui de respecter les lois, les biens publics et autrui.

338. Motion Bernard Nicod et consorts au nom Au nom du Groupe PLR - Modification de la LPDP (Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a920e4fe-76f3-47a6-bb5b-a6d977c94ef1/meeting/1029651

     Plusieurs Communes dans notre canton doivent encore finaliser la procédure de leur PACOM. Lors de la mise à l’enquête de ces dossiers, déjà fortement contraints par l’application de la LATC, la DGE-EA

339. Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l’exonération fiscale de l’UEFA sont-elles toujours satisfaites ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/08a41b7e-743c-4ecb-9362-2f551dc75973/meeting/1029651

     L’UEFA a son siège à Nyon. En tant que fédération internationale, elle bénéficie de longue date, malgré l’importante activité commerciale qu’elle déploie, d’une exonération fiscale, accordée au motif

340. Simple question Muriel Thalmann et consorts - La Dark romance dans les rayons dans les bibliothèques scolaires?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/86fc2fe4-16a4-4839-9a6e-0cc6ee3b0b09/meeting/1029651

     La brochure publiée ce jour par la Conférence romande des Bureaux de l’égalité sur la Dark romance, un "Genre littéraire mettant en scène des histoires d’amour marquées par de la violence psychologiqu