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63233 résultats

  1. Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s, Martine Gerber - Exposition des enfants Vaudois aux produits phytosanitaires : que sait-on ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1c075452-6356-4dd7-805a-2325b9bba4e3/meeting/1029642

     En préambule, je tiens à affirmer que ce postulat ne cherche pas à stigmatiser un groupe professionnel, à savoir celui représentant les métiers de la terre, dont je fais d’ailleurs partie et je suis

  2. Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Le secret de fonction ne doit pas être un obstacle aux procédures disciplinaires menées par le Conseil de la magistrature (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/72a07727-6023-4b16-8cc9-8606d349df0b/meeting/1029642

    Suite à l’acceptation, par votation populaire du 25 septembre 2022, de la révision partielle de la Constitution vaudoise formalisant sa création, le Conseil de la magistrature vaudois est entré en fon

  3. Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Pour l’introduction d’une procédure dédiée en cas d’incapacité durable d’un magistrat ou d’une magistrate d’exercer ses fonctions (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ac800abc-b644-42dd-a0c4-b81839d05b76/meeting/1029642

    Dans son rapport du mois de mai 2025, le Conseil de la magistrature a relevé avoir été confronté à une situation problématique lors de l’une de ses procédures disciplinaires. Il y est relevé que cette

  4. Motion Céline Misiego et consorts au nom Julien Eggenberger, Kilian Duggan / EP, PS, Les Vert·es - Pour une contribution de crise équitable (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3a902e1a-7254-4658-931a-e60144e23421/meeting/1029642

    Au vu de la situation financière du Canton, le Conseil d’État a choisi d’imposer au personnel de l’administration cantonale des mesures d’austérité qui se traduisent par des efforts financiers directs

  5. Question orale Didier Lohri - Budget 2026 statu quo déductions fiscales, comment`!.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6ec0a600-60e2-4bf7-947f-d4f6abd57092/meeting/1029642

    A la lecture de l’EMPD du budget 2026 publié, un point m’a interpellé. Il s’agit de la partie de loi sur les impôts. Le Conseil d’Etat parle de statu quo des déductions fiscales pour le citoyen vaudoi

  6. Question orale Mathilde Marendaz - Suppression des moyens pour l'école durable : un des visages de l'austérité.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/344d17cb-4e16-43f6-9077-97bec3430945/meeting/1029642

    Dans le cadre de son budget d'austérité, le Département de l’enseignement et de la formation a visiblement décidé de supprimer les décharges des référent·e·s durabilité dans les établissements scolair

  7. Question orale Nathalie Jaccard au nom Géraldine Dubuis, Felix Stürner, Vincent Bonvin - Actions contre l'illettrisme, on en est où ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f3695ec9-66a5-467c-ae01-c995cd46c18d/meeting/1029642

    Un article du journal 24Heures, daté du 23 octobre dernier, rappelle que 15% de la population rencontre des problèmes avec la lecture, le calcul et la résolution de problèmes. Parmi ces adultes, 46% n

  8. Question orale Pierre Zwahlen - Des réseaux mieux ciblés pour le bien des enfants ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bea544b5-e44c-4f0c-a4c7-c9d86f62aa1b/meeting/1029642

    Les établissements scolaires ont la belle intention de réunir en réseau les personnes plus ou moins impliquées, en vue de mieux accompagner des enfants et jeunes en difficulté. Sont invités parents, c

  9. Question orale Mathilde Marendaz - "Zone d'attente carcérale" d'un coût total de 28.5 millions : quel sera le cadre juridique?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8d05391a-872d-487f-9edd-d0d3c02eda74/meeting/1029642

    Au printemps, le Conseil d'État a annoncé son projet de construction de structures modulaires à l’étude sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois à Orbe, pour limiter à 48h l’occupation des zo

  10. Question orale Loïc Bardet - Frais de sécurité facturés aux organisateurs d’événements publics : Vers une hausse des tarifs horaires ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6c0b88d0-8e0d-4d89-929b-cbfe0c44dca6/meeting/1029642

    Adoptée en 2013, la « Loi sur la facturation des prestations fournies par les services de l'Etat lors de manifestations » a déjà donné lieu à de nombreuses discussions quant à son impact financier pou