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34941. Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton

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       Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton Séance du mardi 7 novembr

34942. Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique !

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       Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique ! Séance du mardi 7 nove

34943. Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Echallens, ses campagnes, sa maison du Blé et du Pain, son gymnase et... ses forêts

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       Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Echallens, ses campagnes, sa maison du Blé et du Pain, son gymnase et... ses forêts Séance du mardi 7 novembre 2017, point 5 de l'ordre du jour Obj

34944. Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés

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       Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés Séance du mardi 7 novembre 2017, point 8 de l'ordre du jour Objet

34945. Interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ?

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       Interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ? Séance du mardi 7 novembre 2017, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 55 Ko) R

34946. Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ?

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       Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ? Séance du mardi 7 novembre 2017, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 231 Ko) Retour à

34947. Motion Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité

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       Motion Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité Séance du mardi 7 novembre 2017, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 207 Ko) Retour à l'ord

34948. Séance du mardi 7 novembre 2017

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       Séance du mardi 7 novembre 2017 Ordre du jour Séance de 9h30 à 17h00 ( PDF (pdf, 31 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 9.73 Mo) OA = objet adopté sans modification

34949. Consultation fédérale: Projet fiscal 17, mieux compenser les efforts des cantons

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       Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale sur le Projet fiscal 17 (PF17). S'il approuve globalement les propositions formulées, il demande fermement que la Confédération augmente sa compe

34950. Règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

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       Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL). La loi et son règlement entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Ce dispo