Rechercher
63822 résultats
Crédit-cadre pour l'assainissement du bruit routier
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5fa398d1-c053-3144-b939-db5088b54564Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 6,5 millions de francs pour financer les travaux de réduction des nuisances sonores sur les routes cantonales hors traversées de localités
Garantie d'emprunt en faveur de l'EVAM pour la transformation la rénovation, la construction et l'achat de bâtiments
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7939e752-be11-3e6b-857a-231340140a6bLe Conseil d'Etat a décidé de soumettre au Grand Conseil un projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunts de 22,05 millions de francs pour
Financement des subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2017-2019
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ccc9c7d2-8e22-311b-a536-0d4d9ef5af2cLe territoire rural représente à la fois un atout économique majeur pour le canton, un espace de production de biens alimentaires de qualité, un espace privilégié de protection de l'environnement et d
Consultation fédérale: projet de révision de la loi fédérale sur l'expropriation
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8c1823c0-ffef-36e0-ba19-d4f8a76d1bc2Le Conseil d'Etat soutient le projet de révision de la loi fédérale sur l'expropriation (LEx), qui vise à adapter les dispositions procédurales de ce texte aux procédures coordonnées d'approbation des
Consultation fédérale: souveraineté des cantons en matière de procédure électorale
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4e322846-41fc-32af-945b-1fbb0f259f7aDans sa réponse à la consultation de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats concernant le rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale, le C
Eaux du lac des Rousses et de l'Orbe supérieure
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/70e43fcc-ad45-3e1d-b6b4-4236f678ed99Dans son rapport à un postulat du l'ancien député Dominique Richard Bonny, le Conseil d'Etat estime qu'une surélévation du niveau du lac des Rousses, dans l'état actuel des connaissances, présente un
Suicides dans le monde agricole et mesures de prévention
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b65f3220-d638-356e-b711-c6ce196ecbf5Dans sa réponse à une interpellation de l'ancien député Julien Sansonnens sur la question du suicide dans le monde paysan, le Conseil d'Etat rappelle qu'un projet « Sentinelles » a été mis en place en
Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: prévention des fraudes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b18e9ac2-21e7-3547-83ca-9f3c2254eeb6Dans sa réponse à une interpellation de la députée Catherine Labouchère, le Conseil d'Etat rappelle que le Ministère public conduit une instruction pénale concernant un système de fraude présumée aux
Transfert par étapes des membres d'une même famille vers un pays européen
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f98505b5-3f28-3b2a-ac54-cb6ee2749924Dans sa réponse à une interpellation du député Alexandre Démétriadès, sur la séparation d'une famille lors d'un transfert vers un Etat européen dans le cadre des Accords de Dublin, le Conseil d'Etat r
Taux 2018 de la contribution des entreprises vaudoises à la Fondation en faveur de la formation professionnelle
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d0baa6c3-4bfb-387c-a654-c62a46d2d167Le Conseil d'Etat a décidé de déclarer obligatoire, pour l'année 2018, le taux de contribution des entreprises vaudoises à la Fondation cantonale en faveur de la formation professionnelle, fixé par le