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63833 résultats

  1. Consultation fédérale: révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir

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    Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d'Etat a informé les autorités fédérales qu'il est favorable d'une manière générale à cette révision. Toutefois, il est d'avis que la fréquenc

  2. « Vortex » : transfert du terrain à la CPEV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cee1bc4a-23ad-3d46-91bd-a07dd535b10b

    Afin de permettre la construction de logements pour étudiants sur la parcelle de la Pala à Chavannes-près-Renens, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil l'autorisation de transférer ladite parcell

  3. Renouvellement du système d'information pour la gestion du Revenu d'insertion et des avances sur pension alimentaire

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    La délivrance du Revenu d'insertion, ainsi que les recouvrements et avances sur pension alimentaire sont soutenus par le système d'information du Département de la santé et de l'action sociale (PROGRE

  4. Travaux de restructuration de locaux du CHUV

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    Afin de régulariser les dépenses liées au renchérissement, des crédits additionnels sont sollicités par le CHUV pour les travaux de la réadaptation du bloc opératoire et le réaménagement des consultat

  5. Modification de la composition du Conseil de la Policlinique médicale universitaire (PMU)

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    Le Conseil d'Etat souhaite revoir la composition du Conseil de la PMU et soumet au Grand Conseil une modification dans ce sens du décret de 1957 instituant cet établissement. Cette modification a pour

  6. Un centre de médecine complémentaire en phase avec les besoins des patients du CHUV

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    Le Conseil d'Etat a adopté un rapport sur le postulat de la députée Christa Calpini. Après une évaluation de la pertinence des prestations de médecines complémentaires déjà offertes, et des différents

  7. Développement et soutien aux cleantech: état des lieux sur sol vaudois

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    Dans sa réponse à une interpellation du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat fait état d'une étude estimant à environ 180 le nombre d'entreprises actives dans les cleantech répertoriées sur sol v

  8. Véhicules spéciaux: principes d'équivalence et de couverture des coûts

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/de846967-b643-3fb7-a560-85563aa822de

    En réponse à une interpellation du député Jean-François Thuillard, le Conseil d'Etat explique que les émoluments relatifs aux autorisations annuelles des véhicules spéciaux de travail couvrent désorma

  9. Aménagement de la place du Château à Lausanne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b81cd208-c57c-3f22-ba5b-4e3804890ab9

    En réponse à une interpellation du député Etienne Räss, le Conseil d'Etat indique qu'il est pleinement conscient de la nécessité de réaménager la place du Château après la construction du Parlement et

  10. Le Canton n'est actuellement pas autorité de surveillance en matière de naturalisation

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    En réponse à une interpellation du député Claude-Alain Voiblet, s'inquiétant de la durée des auditions organisées par la commune de Lausanne dans le cadre de la procédure de naturalisation, le Conseil