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36831. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ? Séance du mardi 31 janvier 2017, poi

36832. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ? Séance du mardi 31 janvier 2017, point 23 de l'ordre d

36833. Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO

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       Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO Séance du mardi 31 janvier 2017, point 20 de

36834. Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux

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       Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux Séance du mardi 31 janvier 2017, point 13 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.52 Ko) Rapport de la majo

36835. Postulat Serge Melly et consorts - 4 + 1 = 0

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       Postulat Serge Melly et consorts - 4 + 1 = 0 Séance du mardi 31 janvier 2017, point 12 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.37 Ko) Rapport de la commission (pdf, 100 Ko) Retour à l'ordre

36836. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ? Séa

36837. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Ce n'est pas leur sentence, et pourtant c'est leur peine

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Ce n'est pas leur sentence, et pourtant c'est leur peine Séance du mardi 31 janvie

36838. Interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ?

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       Interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ? Séance du mardi 31 janvier

36839. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

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       Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) Séance du mardi 31 janvier 2017, point 9 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 355 Ko

36840. Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ?

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       Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? Séance du mardi 31 janvier 2017, point 18 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil