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63833 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2 Séance du mardi 31 janvier 2017, point 17 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Bochuz serait-il à nouveau sous haute tension ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Bochuz serait-il à nouveau sous haute tension ? Séance du mardi 31 janvier 2017, point 15 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d

  3. Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour une presse romande variée et vivante !

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    Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour une presse romande variée et vivante ! Séance du mardi 31 janvier 2017, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 66 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. Interpellation Philippe Jobin - Votations du 12 février 2017 : quelles conséquences juridiques et politiques pourraient avoir la mise à disposition par le Conseil d'Etat d'enveloppes de transmission du matériel de vote imprimées à l'envers ?

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    Interpellation Philippe Jobin - Votations du 12 février 2017 : quelles conséquences juridiques et politiques pourraient avoir la mise à disposition par le Conseil d'Etat d'enveloppes de transmission d

  5. Election complémentaire d'un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2013 – 2017

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    Election complémentaire d'un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2013 – 2017 Séance du mardi 31 janvier 2017, point 6 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 23 Ko) Retour à l'ord

  6. Postulat Véronique Hurni et consorts - Le Bois-Mermet avec vocation de prison administrative ?

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    Postulat Véronique Hurni et consorts - Le Bois-Mermet avec vocation de prison administrative ? Séance du mardi 31 janvier 2017, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 194 Ko) Retour à l'ordre du jour

  7. Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers

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    Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers Séance du mardi 31 janvier 2017, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 234 Ko) Retour à l'ordr

  8. Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2012 - 2017

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    Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2012 - 2017 Séance du mardi 31 janvier 2017, point 7 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 23 Ko) Retour à l'or

  9. Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Places en EMS : les besoins futurs seront-ils satisfaits ?

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    Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Places en EMS : les besoins futurs seront-ils satisfaits ? Séance du mardi 31 janvier 2017, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 71 Ko) Retour à l'ordr

  10. Interpellation José Durussel - Lynx et Direction de l'environnement : à quel jeu joue-t-on ?

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    Interpellation José Durussel - Lynx et Direction de l'environnement : à quel jeu joue-t-on ? Séance du mardi 31 janvier 2017, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 73 Ko) Retour à l'ordre du jour