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37261. Expose des motifs et projets de budgets des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2017

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       Expose des motifs et projets de budgets des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2017 Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 7 de l'ordre du jour Texte ado

37262. EMPD "Budget 2017" complémentaire

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       EMPD "Budget 2017" complémentaire Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 6 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 302 Ko) Rapport de la commission (pdf, 0.96 Mo) Ret

37263. Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017 - 2022

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       Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017 - 2022 Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 5 de l'ordre du

37264. Rapports du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Aminian Taraneh et Nathalie Jaccard, nouvelles députées

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-6-et-mercredi-7-decembre-2016/rapports-du-bureau-du-grand-conseil-et-prestation-de-serment-de-mmes-aminian-taraneh-et-nathalie-jaccard-nouvelles-deputees

       Rapports du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Aminian Taraneh et Nathalie Jaccard, nouvelles députées Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 4 de l'ordre du jour R

37265. Le RER Vaud s’étendra jusqu’à la Vallée de Joux

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       En attendant l’achèvement des chantiers prévus, les pendulaires auront cependant un avant-goût immédiat de ce développement avec l’introduction de deux liaisons directes par sens dès le changement d’h

37266. Séance du mardi 6 et mercredi 7 décembre 2016

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-6-et-mercredi-7-decembre-2016

       Séance du mardi 6 et mercredi 7 décembre 2016 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF du 6.12 (pdf, 33 Ko), et PDF du 7.12 (pdf, 35 Ko) avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers

37267. Interpellation Claude-Alain Voiblet - Propagation de la grippe aviaire en Suisse et dans le Canton de Vaud !

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       Interpellation Claude-Alain Voiblet - Propagation de la grippe aviaire en Suisse et dans le Canton de Vaud ! Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 68 Ko

37268. Consultation fédérale: "Politique climatique de la Suisse post-2020"

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c7f11c5b-3500-35c3-adc5-8e0652851916

       Le Conseil d'Etat a pris position sur ce projet mis en consultation par la Confédération, qui prévoit notamment la mise en oeuvre des accords de Paris sur le climat, ainsi que la révision totale de la

37269. Consultation fédérale: le Canton soutient l'initiative pour la promotion du vélo

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/34b1af47-1840-39ba-882a-23ff3622c268

       Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale portant sur la promotion du vélo. Une initiative populaire demande l'inscription de la promotion du vélo dans l'article constitutionnel sur les c

37270. Consultation fédérale: projet d'ordonnance sur l'établissement des actes authentiques électroniques

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e2172fb7-713f-3bb6-8725-7b25fb320537

       Dans sa réponse au Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat indique qu'il ne s'oppose pas au projet de nouvelle ordonnance sur l'établissement des actes authentiques électroniques.