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37461. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables

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       Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables Séance du mardi 15 novembre 201

37462. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Swissgrid, quelle place pour la Romandie ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Swissgrid, quelle place pour la Romandie ? Séance du mardi 15 novembre 2016, point 11 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Et

37463. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Ouest lausannois - à chacun sa tour ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Ouest lausannois - à chacun sa tour ? Séance du mardi 15 novembre 2016, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pd

37464. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : quel contrôle ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : quel contrôle ?

37465. Heure des questions orales du mois de novembre 2016

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       Heure des questions orales du mois de novembre 2016 Séance du mardi 15 novembre 2016, point 5 de l'ordre du jour Tableau des question orales (pdf, 21 Ko) Retour à l'ordre du jour

37466. Interpellation Nicolas Glauser - Pour quelles raisons les frontaliers occupent-ils des postes administratifs et dans quelles mesures le sont-ils au sein de la fonction publique?

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       Interpellation Nicolas Glauser - Pour quelles raisons les frontaliers occupent-ils des postes administratifs et dans quelles mesures le sont-ils au sein de la fonction publique? Séance du mardi 15 nov

37467. Interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ?

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       Interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? Séance du mardi 15 novembre 2016, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 165 Ko)

37468. Séance du mardi 15 novembre 2016

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       Séance du mardi 15 novembre 2016 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 23 Ko)) Compilation des fichiers PDF (pdf, 8.48 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé pa

37469. Surveillance du marché du travail

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       Dans le but de renforcer le dispositif de surveillance du marché du travail, le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter le montant des émoluments prélevés par le Service de l'emploi. A compter du 1er janv

37470. Versement des subsides aux primes d'assurance-maladie

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       Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'assurance-maladie, selon laquelle les subsides aux primes d'assurance-maladie seront versés le mois suiv