Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63833 résultats

  1. Détention carcérale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2ab9a1a7-fb92-3f69-9927-e47ff699d2d3

    Dans sa réponse à une interpellation du député Gérard Mojon, le Conseil d'Etat rappelle que la détention carcérale relève de décisions de justice. Le Service pénitentiaire doit exécuter ces décisions

  2. Temps d'enseignement

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/47aacbdb-a0e1-3cda-9797-6bf49988f179

    La Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Manuel Donzé en rappelant que la grille horaire cantonale des élèves s'inscrit dans les contextes suisse et romand, avec des spécificités vau

  3. Sécurité des usagers de la route entre L'Auberson et Sainte-Croix

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8551436f-a7ee-30fd-a3f2-a27bfe06ec75

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Yvan Pahud concernant la sécurité des usagers de la route cantonale entre L'Auberson et Ste-Croix, le long d'un talus dont la taille peut gén

  4. Entretien de la route cantonale entre Les Clées et Vuiteboeuf

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6710050d-3496-3d9c-9a06-5b8f133afde9

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Julien Cuérel concernant la réfection de la route cantonale 253 reliant la croisée des Clées (sortie d'autoroute) à Vuiteboeuf. La route a ét

  5. Fiscalité écologique: le Canton au maximum de la législation fédérale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7f5aebb9-27dd-301a-b179-dc1610d811b0

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Dominique-Ella Christin, demandant s'il est possible d'élargir les déductions fiscales liées aux mesures prises en faveur de l'environnem

  6. Cotisations des personnes exerçant une activité lucrative indépendante aux caisses d'allocations familiales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3b6489bf-e11a-3b13-9a0b-4248f45a5e35

    Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté fixant les cotisations des personnes exerçant une activité lucrative indépendante aux caisses d'allocations familiales. Le taux de cotisation au régime des allocati

  7. Tentative d’agression à la poste d’Arzier

    /actualites/actualite/news/8626i-tentative-dagression-a-la-poste-darzier

    Mardi soir, deux individus ont tenté de pénétré par effraction dans la Poste d’Arzier peu avant la fermeture de l’office. L’employée a pu se mettre à l’abri et les deux agresseurs ont quitté les lieux

  8. Octobre 2016 : le taux de chômage se maintient à 4.6%

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/octobre-2016-le-taux-de-chomage-se-maintient-a-46-1478626490

    Le nombre de chômeurs inscrits(1) dans le canton de Vaud reste stable à 18'232, soit 4 personnes de moins qu'à la fin du mois d'octobre 2016 (-0.0%). L'effectif des demandeurs d'emploi(2) progresse qu

  9. Etape préliminaire réussie pour la généralisation de l'accueil parascolaire des enfants

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/etape-preliminaire-reussie-pour-la-generalisation-de-laccueil-parascolaire-des-enfants-1478626489

    Le projet soumis à l'examen de la commission répond ainsi aux besoins avérés de la population vaudoise et met en oeuvre la « journée continue » largement plébiscitée par les Vaudois-e-s en 2009 déjà à

  10. Mode d'emploi : référendum populaire sur le plan communal

    /etat-droit-finances/votations-et-elections/initiatives-et-referendums/mode-demploi-referendum-communal

    Mode d'emploi : référendum populaire sur le plan communal Le référendum en matière communale permet de soumettre au vote populaire les décisions du conseil communal (à l’exception des décisions prises