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37831. Interpellation Philippe Vuillemin - Porcheries vaudoises : une vieille histoire

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       Interpellation Philippe Vuillemin - Porcheries vaudoises : une vieille histoire Séance du mardi 20 septembre 2016, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 64 Ko) Retour à l'ordre du jour

37832. Interpellation Felix Stürner - Imago, Imago, ne vois-tu rien venir ?

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       Interpellation Felix Stürner - Imago, Imago, ne vois-tu rien venir ? Séance du mardi 20 septembre 2016, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 88 Ko) Retour à l'ordre du jour

37833. Le Conseil d'Etat transmet au Parlement la 4e adaptation du Plan directeur cantonal et la révision de la LATC

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/02ebb496-32b3-3713-9c34-b77fdec85532

       Les projets de 4e adaptation du Plan directeur cantonal et de révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) ont été transmis au Grand Conseil. Ces projets on

37834. Déménagement du registre foncier de Nyon à Tolochenaz

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/867dbf4a-cff6-386d-947c-a2991b9ead32

       Sur la base du nouveau découpage territorial et dans le cadre de sa politique de décentralisation concentrée, le Conseil d’Etat a décidé le regroupement des registres fonciers de Nyon et de Morges ave

37835. Introduction du gré à gré comparatif dans la législation sur les marchés publics

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       Répondant à une motion du député Jacques Haldy, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'introduire dans la loi sur les marchés publics la procédure de gré à gré comparatif. Ce système hybride per

37836. Promotion de la démarche de naturalisation

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5e09fce3-cbd4-3e28-8b87-d04d2509c47a

       En réponse à une interpellation du député Fabien Veillon qui s'inquiétait d'une opération coûteuse qu'aurait faite le Conseil d'Etat en matière d'encouragement à la naturalisation, ce dernier confirme

37837. Elections communales générales 2016: pas d'accroc

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       En réponse à une interpellation Jérôme Christen, le Conseil d'Etat tire un bilan très positif des dernières élections communales qui se sont déroulées sans accroc et avec un taux de participation des

37838. Optimisation de l'octroi des aides sociales

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0cbbf94c-5734-3468-8052-dbcfce1a02c5

       Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Marie Surer, qui s'interroge sur l'efficacité des aides sociales et l'optimisation des processus d'octroi des prestations. Il rappelle q

37839. Régulation du sanglier

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       Dans sa réponse à une interpellation du député Dominique Bonny sur la gestion du sanglier, le Conseil d'Etat rappelle d'abord que l'efficacité de la régulation de cette espèce dépend de plusieurs fact

37840. Politique d'appui au développement économique

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/48429e16-91a5-30a6-af7f-a6453ae10689

       En réponse à une question de la députée Isabelle Chevalley concernant la promotion économique, le Conseil d'Etat confirme son approche résolument qualitative dans la conduite de sa politique d'appui a